Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget Communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission
COM(2009) 32 final  du 02/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/02/2009
Examen : 25/02/2009 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au Budget 2009

Texte E 4243-2 - COM (2009) 32 final

(Procédure écrite du 25 février 2009)

L'avant-projet de budget rectificatif n°8 est destiné à prendre en compte au sein du Budget 2009 des modifications liées :

- à l'inclusion dans le budget communautaire du tableau des effectifs de l'entreprise commune SESAR, chargée de la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien, créée le 27 février 2007. Cette intégration résulte du lancement du septième programme-cadre de recherche et développement, aux termes duquel les entreprises communes sont reconnues comme des organismes communautaires, bénéficiant des privilèges et immunités de la Communauté européenne. Le personnel de ces entreprises est donc désormais régi par le statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et se voit, en conséquence, intégré au budget communautaire ;

- à l'adaptation du tableau des effectifs du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC), chargé du suivi et de l'évaluation des menaces que représentent les maladies transmissibles pour la santé humaine. Le développement nécessaire du Centre, en vue notamment de renforcer les défenses de l'Europe contre les maladies infectieuses, nécessite de nouveaux investissements. Ceux-ci ont été présentés par la Commission dans sa communication du 13 novembre dernier. La création de quarante postes supplémentaires d'agents temporaires qui en découle est intégrée par le présent texte au budget 2009 ;

- à l'élargissement des compétences de l'agence ferroviaire européenne (ERA) décidée le 16 décembre dernier et ses conséquences en matière de ressources humaines.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte de nature technique.