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Budget Communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2009- État des dépenses par section - Section III - Commission
COM (2009) 337 final  du 03/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2009
Examen : 24/07/2009 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au Budget 2009

Texte E 4243-8 - COM (2009) 337 final

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

L'avant-projet de budget rectificatif n° 8 est destiné à prendre en compte au sein du Budget 2009 des modifications liées :

- à l'augmentation de 49,34 millions d'euros des crédits affectés aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales. La multiplication des foyers de fièvre catarrhale du mouton depuis 2006 a conduit la Commission à apporter un soutien financier aux États membres dans leur lutte contre la maladie. Cette intervention prend la forme d'une aide à la mise en oeuvre de dispositifs de vaccination. Initialement estimée à 100 millions d'euros, cet appui s'élève in fine à 49,34 millions d'euros ;

- à la création d'un poste budgétaire dédié à la mise en oeuvre d'un programme complémentaire de recherche concernant l'exploitation du réacteur à haut flux implanté à Petten (Pays-Bas). Ce poste sera abondé par les contributions de la France, des Pays-Bas et de la Belgique ;

- au financement à hauteur de 1,25 millions d'euros de l'Office européen de police - Europol. Celui-ci fonctionnait jusqu'ici grâce aux contributions des États membres. A compter du 1er janvier 2010, l'Office est transformé en agence de l'Union européenne et bénéficiera à ce titre d'un financement communautaire. La transition vers ce nouveau cadre financier induit un certain nombre de frais que la Communauté entend financer à hauteur de 1,25 millions. Cette somme provient d'un redéploiement de crédits ;

- à une majoration des crédits affectés à Eurojust afin de couvrir ses coûts de fonctionnement au second semestre 2009. Les 3,9 millions d'euros octroyés sont obtenus au moyen d'un redéploiement de crédits ;

- à une révision du tableau des effectifs de l'Office de lutte anti-fraude, sans réelle incidence budgétaire.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte de nature technique.