du 04/09/2012
Nomination de membres allemands au Comité des régions
Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
du 04/09/2012