Dissolution du fonds de pension Europol

Projet de décision du Conseil relative à la dissolution du fonds de pension Europol

11066/15  du 20/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/09/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Dissolution du fonds de pension Europol

11066/15 - Texte E 10486

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.