Examens : 03/11/2016 (commission des affaires européennes), 16/11/2016 (commission des affaires économiques)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (2016-2017) : voir le dossier legislatif