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Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les perturbateurs endocriniens et les projets d'actes de la Commission visant à
COM (2016) 350
du 15/06/2016
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (2016-2017) : voir le dossier legislatif
