Publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne

COM (2017) 87 final  du 23/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2017
Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne

COM (2017) 87 final - Texte E 11890

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.