COM(2020) 667
du 14/10/2020
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande , menacée par la révision des règlements européens dits "REACH" et "CLP" sur les produits chimiques (2021-2022) : voir le dossier legislatif