I. Incompatibilités parlementaires et prévention des conflits d'intérêts
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice‑président, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’activités et d’intérêts de plusieurs sénateurs.
II. Préparation des États Généraux de la Démocratie Territoriale
Le Président du Sénat a présenté au Bureau une communication sur les États généraux de la démocratie territoriale dont le Sénat a pris l’initiative dans une volonté de dialogue avec les élus locaux et les acteurs du développement local et dans la perspective d’une nouvelle étape de la décentralisation.
La première phase de ces États généraux, organisés par un comité de pilotage pluraliste présidé par le sénateur Yves KRATTINGER, a consisté dans l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des élus locaux. Celui-ci a recueilli près de 20 000 réponses, dont un tiers de la part de maires. Ces réponses constitueront la base des prochaines étapes des États généraux.
Dans un deuxième temps, les sénatrices et les sénateurs ont été invités à organiser dans chaque département, au mois de septembre prochain, des rencontres entre les élus et les acteurs du développement local.
Enfin, le Sénat organisera des rencontres nationales le 4 octobre prochain au Palais du Luxembourg et le 5 octobre à la Sorbonne pour effectuer la synthèse de ces travaux. Ces deux journées rassembleront, autour des sénateurs, les présidents de conseils régionaux, de conseils généraux et des assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer, des représentants des communes et des intercommunalités de chaque département, ainsi que d’autres acteurs de la vie locale, soit environ 900 personnes.
III. Questions administratives
Dialogue social – Modification du Règlement intérieur
M. Jean-Marc TODESCHINI, Questeur délégué, a présenté au Bureau une communication sur le dialogue social engagé avec les organisations professionnelles et syndicales et relatif à la réforme de l’administration du Sénat mise en œuvre le 1er janvier 2011 et sur les ajustements au Règlement intérieur proposés au Bureau par le Conseil de Questure.
M. TODESCHINI a rappelé les étapes du dialogue social ayant conduit à l’élaboration de ces ajustements, dialogue caractérisé successivement par : une dizaine de réunions organisées par la direction des ressources humaines et de la formation avec les directeurs et l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales ; l’adoption le 6 juin par le Conseil de Questure, après réunion de la commission de concertation, d’un projet de texte soumis ensuite à la consultation des organisations professionnelles et syndicales ; enfin, l’adoption le 11 juillet par le Conseil de Questure, après une seconde réunion de la commission de concertation, du texte soumis au Bureau du Sénat, retenant environ la moitié des propositions des organisations professionnelles et syndicales.
Les mesures d’ajustement au Règlement intérieur adoptées par le Bureau portent principalement sur les points suivants : diverses dispositions tendant à renforcer le dialogue social, notamment par l’organisation de réunions régulières et la mise en place de six groupes de travail ; la généralisation des concours internes pour tous les cadres et l’extension des seconds concours internes ; l’adaptation du dispositif de recrutement de personnes handicapées ; l’achèvement du regroupement de l’ensemble des fonctionnaires du cadre des agents avec une meilleure prise en compte des spécificités de chaque direction ; des adaptations aux règles relatives à la mobilité interne et à la mobilité externe ; l’extinction de certains cadres d’emploi ; la clarification du régime des contractuels ; et de légères mesures d’assouplissement au système de décompte déclaratif individualisé du temps de travail dans le cadre d’une durée du travail annuelle de 1607 heures.
Information sur les nominations à des emplois de direction à prévoir au cours des prochains mois
Le Bureau a entendu une communication relative à l’échéancier des départs prochains de nombreux hauts fonctionnaires du Sénat et aux conditions dans lesquelles le Bureau du Sénat sera amené à pourvoir ces postes à l’automne prochain.
IV. Questions diverses
Le Bureau a autorisé le report à l’automne du déplacement d’une délégation d’un groupe interparlementaire d’amitié.
Enfin, M. Didier Guillaume, Vice-Président, a évoqué, au nom de la délégation en charge de la communication, les conditions de retransmission par France 3 des séances de questions organisées par le Sénat. Afin d’assurer une meilleure visibilité de la diffusion de ces séances de questions, France 3 diffusera, à partir du mois d’octobre, tous les jeudis de 15 à 16 heures, alternativement, les questions d’actualité au gouvernement et les questions cribles thématiques, ces dernières étant suivies du « Magazine du Sénat », émission consacrée à l’actualité sénatoriale.