Composition du Bureau du Sénat |
Compte-rendu de la réunion du Bureau du Sénat du mercredi 22 juin 2011
I. Chaîne parlementaire Public Sénat
Sur la proposition de Mme Catherine Tasca, Vice présidente, Présidente de la délégation chargée des relations avec la Chaîne parlementaire, le Bureau a fixé du 1er juillet au 25 septembre 2011 la période de vigilance que devra observer la chaîne parlementaire Public Sénat pour les élections sénatoriales, en application de l’Instruction générale du Bureau.
La chaîne – qui est tenue à un engagement permanent de respect du pluralisme, de l’objectivité et de la neutralité des programmes – veillera tout particulièrement, pendant cette période, à l’accès équitable des candidats à l’antenne et à un traitement équilibré de l’information.
II. Communication du Questeur Délégué sur le projet de dotation du Sénat pour 2012
M. René Garrec, Questeur délégué, a présenté au Bureau une communication, faisant suite au débat d’orientation intervenu lors de la réunion du 25 mai 2011, sur les grands équilibres prévus pour l’établissement du budget du Sénat pour 2012.
Après trois ans de gel en euros courants de la dotation demandée à l’État, ce budget se caractérise, pour l’exercice 2012, par le maintien en euros constants de cette dotation. Il devrait ainsi permettre au Sénat de poursuivre son effort de maîtrise de ses dépenses tout en réalisant les investissements nécessaires au plein accomplissement de ses missions institutionnelles. La dotation demandée à l’État évoluera ainsi de 1,8% pour s’établir en 2012 à 333,592 M €.
L’accroissement de la dotation de Public Sénat, qui s’élèvera à 17 857 030 € en 2012 pour tenir compte de la hausse des frais de diffusion et de celle de la subvention d’exploitation, trouvera sa contrepartie dans le contrat d’objectifs et de moyens pluriannuels qui sera élaboré dans les prochains mois suivant les recommandations de l’audit de gestion opérationnelle.
III. Activités internationales
Dans le cadre des orientations retenues par le Bureau le 25 mai dernier, M. Alain Dufaut, Secrétaire, membre de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié, a précisé les mesures visant à valoriser la communication relative aux déplacements des groupes interparlementaires d’amitié.
Le Bureau a, dans ce cadre, approuvé : l’élaboration d’un document résumé à l’issue de chaque déplacement de groupe d’amitié ; la mise en ligne sur le site du Sénat de pages spécialement consacrées au suivi de l’activité de ces groupes ; enfin la possibilité offerte aux commissions permanentes d’organiser des communications ouvertes à l’ensemble des sénateurs sur ces déplacements à l’étranger. Il a également réaffirmé son souci d’une meilleure coordination entre les déplacements des commissions permanentes et ceux des groupes interparlementaires d’amitié.
IV. Musée du Luxembourg
M. Roland du Luart, Vice-Président, Président de la délégation chargée de la communication interne et externe et du musée du Luxembourg, a présenté au Bureau un bilan de la première année de gestion du musée par la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais, dans le cadre d’une délégation de service public.
Cette première année a notamment été marquée par une exposition de grande qualité sur « Cranach et son temps » qui a accueilli 217 088 visiteurs. Après l’exposition, qui se tiendra du 12 octobre 2011 au 26 février 2012, sur « Cézanne et Paris », les manifestations suivantes devraient être consacrées au peintre vénitien Cima da Conegliano (printemps 2012), à l’impressionnisme et à l’art moderne à travers la collection Senn-Foulds (automne 2012), à Marc Chagall (printemps 2013) et enfin à une exposition sur la Renaissance (automne 2013).
M. le Questeur délégué a par ailleurs présenté un point juridique sur l’état des contentieux relatifs au musée du Luxembourg.
V. Bilan de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle au Sénat
M. Bernard Frimat, Vice-Président, a présenté au Bureau un bilan de l’application au Sénat de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de la réforme du Règlement du 25 juin 2009.
Le partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Sénat, s’il ne s’est pas traduit par une réduction de la durée de la séance publique, a néanmoins permis une plus grande prévisibilité du calendrier sénatorial. Le Sénat a, dans ce cadre, développé un réel pouvoir d’initiative législative et de contrôle. La Conférence des Présidents, dont le rôle a été renforcé, est devenue un véritable lieu de concertation et d’affirmation du « collectif » sénatorial, mais aussi le lieu d’élaboration, d’expérimentation et de légitimation des pratiques nouvelles.
Parallèlement, les groupes politiques sont montés en puissance et représentent ainsi 60% du temps de parole en séance publique, les groupes d’opposition et minoritaires bénéficiant désormais de droits spécifiques. M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a souligné le respect de l’esprit pluraliste conforme à la tradition du Sénat.
Trois chantiers importants demeurent ouverts : mieux gérer l’explosion du temps parlementaire caractérisé par un temps de séance accru auquel s’est ajouté un temps de commission beaucoup plus important et un temps de contrôle et d’initiative pleinement exploité ; optimiser le rôle respectif des commissions et de la séance publique dans l’élaboration de la loi ; mieux maîtriser les agendas parlementaires pour éviter le chevauchement des travaux dans l’hémicycle et les réunions des diverses instances de travail du Sénat.
VI. Nouvelles technologies
M. Bernard Frimat, Président de la délégation chargée de l’Internet, des nouvelles technologies et du travail parlementaire, a par ailleurs dressé un état des applications informatiques au Sénat et souligné leur contribution essentielle au déroulement de la procédure parlementaire et à la publicité des travaux sénatoriaux.
Il a, notamment, évoqué l’adaptation des outils informatiques aux conséquences de la révision constitutionnelle en ce qui concerne, en particulier, le dépôt et la gestion des amendements en commission.
Il a également souligné la part active prise par le Sénat dans la mise en place de l’application « SOLON » (« système d’organisation en ligne des opérations normatives ») destinée à fluidifier la procédure parlementaire par une numérisation des échanges entre les assemblées, les différents ministères et le Secrétariat général du gouvernement.
VII. Mise en oeuvre de la réforme de l'administration du Sénat
M. le Questeur délégué a présenté au Bureau un premier état de la mise en œuvre depuis le 1er janvier 2011 de la réforme de l’administration du Sénat, dont il a rappelé les objectifs de recentrage de son organisation sur le « cœur de métier » du Sénat, d’amélioration du service rendu aux sénateurs et aux groupes politiques, de modernisation de la gestion du personnel et de maîtrise de la dépense budgétaire globale.
M. le Questeur délégué a, en particulier, souligné : l’optimisation des moyens matériels et humains favorisée notamment par un regroupement des directions – dont le nombre a été réduit de 21 à 14 – et par un redéploiement des locaux visant à des implantations mieux adaptées ; la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à travers l’élaboration d’un répertoire des métiers, destinée notamment à faciliter la mobilité professionnelle ; enfin, la recherche de conditions de travail et de rémunération plus transparentes et plus équitables, avec la mise en œuvre - dans le respect des contraintes spécifiques de l’activité parlementaire - d’une durée de travail de référence de 1607 heures annuelles, assortie d’une individualisation des rythmes de travail et d’un accroissement de l’amplitude horaire d’ouverture des directions.
Après avoir évoqué les travaux des groupes de travail mis en place pour réfléchir à divers aspects de la gestion des ressources humaines, M. le Questeur délégué a fait état de la nécessité de la mise en œuvre de méthodes d’évaluation plus pertinentes et d’une communication interne plus fluide.
Il a, enfin, rappelé qu’un bilan devrait être établi au printemps 2012 afin d’examiner, en liaison avec les organisations syndicales et professionnelles, les effets de la réforme et, le cas échéant, les ajustements qui pourraient alors s’avérer nécessaires.
VIII. Questions de personnel
Sur proposition du Président et des Questeurs, le Bureau a nommé M. Jean-Luc Dealberto, conseiller, aux fonctions de directeur des comptes rendus analytiques à compter du 24 septembre 2011.
IX. Questions diverses
Comité de déontologie parlementaire
M. Jean-Léonce Dupont, Vice Président, a présenté au Bureau l’avis adopté le 24 mai 2011, à la suite d’une saisine du Président du Sénat, par le Comité de déontologie parlementaire présidé par M. Robert Badinter sur les conditions de recrutement et de rémunération des membres du Cabinet du Président du Sénat ainsi que sur son effectif.
Prenant acte de cet avis, le Président du Sénat a indiqué qu’il en appliquerait les diverses recommandations à partir du 1er juillet 2011 et, le cas échéant, s’inspirerait de leurs principes pour les compléter.
Organismes extraparlementaires
M. Roger Romani, Vice-Président, Président de la délégation en charge du contrôle, des études, de l’évaluation et de la prospective, a présenté au Bureau une communication sur les moyens de simplifier et de rationaliser la participation des sénateurs au fonctionnement des organismes extra-parlementaires.
Le Bureau a retenu les interrogations formulées par le Président Roger Romani sur l’opportunité du maintien de tous ces organismes et sur la nécessité d’y voir toujours siéger des sénateurs en activité, alors que l’on peut aussi envisager la nomination de personnalités qualifiées ou d’anciens sénateurs.
Le Bureau a exprimé à ce sujet la double préoccupation, d’une part, que la présence de sénateurs dans ces organismes ne s’exerce pas au détriment de leur travail dans les instances du Sénat et, d’autre part, qu’elle ne puisse être source de conflit d’intérêts.
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
À l’initiative de M. Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste, le Bureau a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une demande d’étude sur les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon 2040.
Prix de thèse du Sénat
Le Bureau a pris acte de l’attribution : du premier prix de thèse du Sénat pour 2011 à Mlle Nathalie Havas pour sa thèse sur « la responsabilité ministérielle en France - contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la cinquième République » ; d’un prix spécial à M. Patrick Taillon, universitaire québécois, pour sa thèse sur « le référendum, expression directe de la souveraineté du peuple ? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé » ; et d’un accessit à M. Olivier Maetz pour sa thèse sur « les droits fondamentaux des personnes publiques ».
Le prix de la Fondation Descours Desacres a été attribué pour l’année 2011 à Mme Anne-Claire Dufour pour sa thèse sur « les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale ; étude des lois de financement de la sécurité sociale ».
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