Au cours de sa réunion du mercredi 26 septembre 2018, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice‑président, président de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, trois déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat et six déclarations modificatives au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
II. Adaptation de l’Instruction générale du Bureau en application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Le Président du Sénat a présenté au Bureau une communication relative à l’adaptation de l’Instruction générale du Bureau (IGB) tirant les conséquences de l’adoption, le 6 juin dernier, de la résolution modifiant le Règlement du Sénat pour assurer l’application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2018.
L’arrêté adopté par le Bureau supprime ainsi de l’IGB diverses dispositions désormais contenues dans la loi ou le Règlement du Sénat. Il précise que les déclarations de cadeaux seront désormais rendues publiques sur le site du Sénat, comme le sont déjà les déclarations d’invitations. Un registre des déports recensant les déclarations des sénateurs estimant ne pas devoir participer à certains travaux du Sénat en raison de l’existence d’un conflit d’intérêts sera également rendu public sur le site internet à compter du 1er octobre prochain ; il est précisé que l’inscription au registre repose sur l’appréciation personnelle de chaque sénateur qui détermine librement le périmètre de son déport.
Enfin, l’arrêté précise les modalités de fonctionnement du Comité de déontologie parlementaire, notamment la possibilité pour son Président ou son Vice-président de rendre des conseils déontologiques à la demande d’un sénateur et la manière selon laquelle le Comité peut se faire communiquer les documents nécessaires à l’exercice de ses missions.
III. Évolutions du crédit collaborateurs
M. Jean-Marc Gabouty, Vice‑président, président de la délégation en charge des ressources humaines et de l’AGAS, a présenté au Bureau, qui l’a adopté, un arrêté précisant, après concertation avec les collaborateurs parlementaires et leurs organisations, les conditions de mise en œuvre de l’augmentation de 10 % du crédit mis à la disposition des sénateurs pour l’emploi de collaborateurs.
Ces dispositions précisent notamment les rémunérations minimales applicables, en pourcentage de la dotation, et l’assouplissement des règles relatives à la quotité de travail des collaborateurs parlementaires. Elles entreront en vigueur le 1er novembre 2018 et feront l’objet d’un bilan après un an d’application.
M. Jean-Marc Gabouty, Vice‑président, a enfin fait un point des travaux du groupe de travail, installé le 5 juin dernier, en vue de la mise en place au premier semestre 2019 d’une instance pérenne de dialogue social avec les collaborateurs parlementaires.
IV. Réalisation du programme des travaux immobiliers depuis 2014
M. Rémy Pointereau, Questeur délégué, s’est félicité de l’ouverture, le 3 septembre dernier, du nouveau restaurant en libre-service ouvert aux sénateurs, à leurs collaborateurs et à l’ensemble des personnels du Sénat, situé au 36 rue de Vaugirard, au terme d’un chantier particulièrement complexe. Il a été officiellement inauguré ce 26 septembre 2018 par le Président et les Questeurs en présence des membres du Bureau.
Il a présenté à cette occasion au Bureau le bilan des principales opérations immobilières conduites par le Sénat depuis 2014 (77 rue Bonaparte, 64 et 64 bis boulevard Saint-Michel, grille de la façade sud du Palais, accessibilité et sécurisation de la salle des séances, bâtiment modulaire dans la cour d’honneur, salle René Monory, Orangerie Auguste Comte), menées à bien dans les délais et selon les budgets initialement prévus.
Le Questeur délégué a enfin fait le point sur l’avancement des travaux de rénovation des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard qui devraient permettre une mise à disposition des nouveaux bureaux de sénateurs du 36 rue de Vaugirard à l’ automne 2019 et de ceux du 26 rue de Vaugirard, au printemps 2021.
V. Questions diverses
Activités internationales
Sur la proposition de M. Philippe Dallier, Vice-président, président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes interparlementaires d’amitié, le Bureau a autorisé une mission de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Liban et un déplacement du groupe d’amitié France-Iran dans ce pays. Il a également émis un avis favorable à l’accueil de délégations de parlementaires libyens et géorgiens par les groupes d’amitié correspondants.
À l’initiative de Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Catherine Troendlé, Vice‑présidentes, le Bureau a eu un échange de vues sur l’importance des relations interparlementaires franco-allemandes dans la perspective du prochain anniversaire du traité de l’Elysée et rappelé à cette occasion la compétence législative générale du Sénat français.
Intérim du secrétaire général de la Questure
Le Bureau a salué l’action conduite par M. Jean-Charles André, secrétaire général de la Questure, atteint par la limite d’âge le 2 octobre 2018. L’intérim du secrétariat général de la Questure a été confié à M. Xavier Canchon, directeur général des ressources et moyens.