I. Incompatibilités parlementaires et prévention des conflits d'intérêts
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-président, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’activités de plusieurs sénateurs et les a déclarées conformes à la législation sur les incompatibilités parlementaires. Il a en outre confirmé la mise en ligne des déclarations d’activités et d’intérêts des sénatrices et des sénateurs le 30 juin prochain sur le site internet du Sénat.
II. Budget du Sénat
M. Alain Anziani, Questeur délégué, a présenté au Bureau les propositions des Questeurs pour le budget du Sénat pour 2013, conformément aux équilibres généraux retenus par le Bureau lors du débat d’orientation budgétaire du 23 mai dernier.
Après trois ans de gel en euros courants de la dotation demandée à l’État entre 2008 et 2011, et la réduction de cette dotation en 2012, le projet de budget pour 2013 prévoit un maintien de la dotation demandée à l’État à 323,585 M €, permettant au Sénat de continuer à remplir ses missions constitutionnelles dans le respect d’un objectif d’économie des deniers publics.
Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu et compte tenu de l’inflation prévisionnelle, le projet de budget du Sénat s’établit quant à lui à 336,478 M€, soit une très faible augmentation de 0,27 %, avec un prélèvement sur les ressources propres du Sénat de 12,894 M €.
Les dépenses liées à l’exercice du mandat parlementaire seront strictement maitrisées malgré l’augmentation de 343 à 348 du nombre de sénateurs, tandis que les dépenses liées au traitement des personnels fonctionnaires seront réduites de 3,25 %. Les dépenses d’investissement feront quant à elles l’objet d’une sélection rigoureuse.
Le Questeur délégué a enfin précisé que la dotation de la société de programmes Public Sénat resterait inchangée pour 2013, soit 17,857 M €.
Le Bureau, qui s’est prononcé pour la première fois par un vote sur les propositions des Questeurs, a adopté le projet de budget du Sénat qui lui était soumis. Il sera transmis à la Commission des crédits commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, à laquelle il appartiendra d’arrêter les propositions des Questeurs, en vue de leur inscription dans le projet de loi de finances pour 2013.
III. Questions diverses
Rappel des règles applicables aux travaux des commissions d’enquête
En réponse à une demande de M. Jean Desessard, Secrétaire, rapporteur de la commission d’enquête sur « le coût réel de l’électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques », le Bureau a rappelé les conditions dans lesquelles les membres d’une commission d’enquête peuvent consulter le projet de rapport de cette commission avant son adoption.
Activités internationales
Mme Bariza Khiari, Vice-présidente du Sénat, a présenté au Bureau, au nom de la délégation chargée des activités internationales, les activités des groupes interparlementaires d’amitié depuis le début de l’année 2012. Le Bureau a approuvé les adaptations à la liste des projets d’accueils et de déplacements approuvés par le Bureau le 22 février dernier, compte tenu en particulier du report de plusieurs projets de déplacements initialement envisagés.
Le Bureau a ensuite approuvé le rattachement du Timor Est à la compétence territoriale du groupe d’amitié France-Indonésie.
Sur la proposition de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Vice-président, le Bureau a décidé de préciser le dispositif de déclaration des déplacements de sénateurs à l’étranger financés par des organismes extérieurs, les invitations à de tels déplacements devant désormais être déclarées au moins un mois avant leur date effective.
Prix de thèse du Sénat
Le Bureau a pris acte de l’attribution du prix de thèse du Sénat pour 2012 à M. Amaury LORIN, pour sa thèse intitulée : « Une ascension en République : Paul Doumer (1857-1932), d’Aurillac à l’Élysée », ainsi que d’un prix spécial à Mme Frédérique BEAUVOIS, pour sa thèse intitulée : « Indemniser les planteurs pour abolir l’esclavage ? Entre économie, éthique et politique : une étude des débats parlementaires britanniques et français (1788-1848) dans une perspective comparée ».