I. Assemblée générale de la Chaîne parlementaire Public Sénat
Le Bureau, représentant le Sénat actionnaire unique de la société anonyme « La chaîne parlementaire - Public-Sénat », a pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration ainsi que des rapports du commissaire aux comptes. Il a ensuite approuvé le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
II. Chaîne parlementaire
Le Bureau a nommé Mme Catherine DUMAS au conseil d'administration de Public Sénat, sur proposition du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, et M. Serge LAGAUCHE au conseil d'harmonisation et d'arbitrage de la Chaîne parlementaire, sur proposition du groupe socialiste.
Le Bureau a ensuite procédé à l'audition de M. Gilles LECLERC, président-directeur général de Public Sénat. Un an après sa prise de fonction, ce dernier a présenté au Bureau un premier bilan de son action à la tête de la chaîne, caractérisée par la volonté d'assurer :
- une meilleure valorisation du travail du Sénat et des sénateurs ;
- une meilleure exposition de la chaîne, grâce à la recherche de synergies, à l'harmonisation et à la mutualisation des moyens avec LCP-Assemblée nationale ;
- le développement de la chaîne par un recours accru aux nouvelles technologies - notamment son site internet, l'ADSL, la téléphonie mobile et la poursuite du passage progressif à la TNT - et l'ouverture à de nouveaux publics, en particulier la jeunesse.
Au cours du débat qui a suivi, le Bureau a relevé les bons résultats de cette stratégie en termes d'audience de Public Sénat et la progression de 18 % de la notoriété de la chaîne en un an. Il a cependant pris acte des charges croissantes liées à la TNT et a souhaité que soient vérifiées les conditions de répartition des charges de diffusion.
III. Audition de M. Adrien Gouteyron, Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de M. Gérard Miquel, Rapporteur
Le Bureau a entendu le Président et le rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
M. Adrien GOUTEYRON, président de la commission, a présenté les comptes du Sénat pour l'exercice 2009, qui ont fait l'objet d'un rapport d'information de la commission spéciale désormais disponible, avec l'accord du Bureau, sur le site Internet du Sénat. Dans le cadre de l'extension de ses prérogatives à l'évaluation interne, la commission spéciale a notamment effectué un contrôle « sur pièces et sur place » de la société de programme Public Sénat.
M. Gérard MIQUEL, rapporteur de la commission spéciale, a alors présenté les recommandations de la commission spéciale. Cette dernière a notamment soutenu le projet d'adéquation des moyens du Sénat à ses missions, en particulier ses dispositions relatives à la mutualisation des moyens, au temps de travail et à la mobilité des fonctionnaires.
Elle a également demandé la poursuite des efforts pour limiter les consommations en énergie et en eau.
Sur proposition de la commission spéciale et des Questeurs, le Bureau a enfin décidé de soumettre les comptes de Public Sénat, à l'instar des autres comptes du Sénat, à un audit annuel réalisé sous l'égide du Conseil supérieur de l'ordre national des experts-comptables.
IV. Débat sur les grandes orientations du budget du Sénat pour 2011
Conformément aux prescriptions du Règlement budgétaire et comptable, le Bureau a entendu la présentation par M. Philippe RICHERT, Questeur délégué, des orientations budgétaires du Sénat pour l'exercice 2011.
Après avoir rappelé l'exécution légèrement excédentaire du budget du Sénat pour l'exercice 2009, du fait de la mobilisation des ressources propres et malgré le niveau inédit de l'activité parlementaire, et précisé les perspectives d'exécution actuelles du budget du Sénat pour 2010 dans le cadre d'une dotation stable en euros courants, le Questeur délégué a précisé les conditions générales de l'équilibre du budget du Sénat pour l'exercice 2011.
Il a en particulier souligné le maintien en euros courants pour 2011, pour la quatrième année consécutive, de la dotation qui sera demandée à l'État, soit 327 694 000 €.
Les projets de dépenses seront marqués par une concentration des actions sur le « cœur de métier », ainsi que par les conséquences financières du renouvellement sénatorial d'octobre 2011, qui portera pour la première fois sur la moitié du Sénat.
Dans le cadre de l'engagement pris dès l'automne 2008 par le Président Gérard Larcher d'une stabilité budgétaire en euros courants pour toute la durée de la mandature 2008-2011, une politique d'investissement économe de l'argent public sera poursuivie l'an prochain, conduisant notamment le Sénat à engager sur ses ressources propres, sans solliciter de moyens supplémentaires de l'État, des dépenses d'investissement visant à transformer des logements de fonction en bureaux et à installer la chaîne Public Sénat dans de nouveaux locaux ; ceux qu'elle occupe à l'extérieur du Sénat seraient alors vendus.
V. Missions d'information
Sur le rapport de M. Roger ROMANI, Vice- président, Président de la délégation chargée du contrôle, des études, de l'évaluation et de la prospective, le Bureau a pris acte, d'une part, de la redéfinition du programme de missions pour 2010 de la commission des lois - dont M. le Questeur délégué a précisé les conséquences financières - et, d'autre part, des déplacements prévus par la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires.
VI. Activités internationales
M. Jean-Claude GAUDIN, Vice-Président, Président de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d'amitié, a présenté l'état d'application de l'obligation déclarative des sénateurs instituée par le Bureau en 2009 concernant leurs déplacements à l'étranger pris en charge par des organismes extérieurs au Sénat. Il s'est félicité de la mise en œuvre, dans l'ensemble satisfaisante, de ces dispositions, appelant de ses vœux une poursuite de l'effort ainsi engagé dans le sens de la transparence.
Le Bureau a ensuite autorisé, sur le rapport de M. le Questeur délégué et suivant l'avis de M. Jean-Claude GAUDIN, le déplacement à l'étranger de délégations de groupes interparlementaires d'amitié.
VII. Assistants de Sénateurs
Sur le rapport de Mme Monique PAPON, Vice-Présidente, Présidente de la délégation chargée de l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs, le Bureau a adopté un arrêté relatif aux conditions d'accès à l'emploi d'assistant de Sénateur.
VIII. Questions diverses
Visites collectives du Palais du Luxembourg
M. le Questeur délégué a présenté au Bureau le bilan des quelque 1 700 visites collectives du Sénat organisées au cours de l'année 2009, qui ont permis au total à près de 55 000 personnes de visiter le Palais du Luxembourg.
Colloque intitulé : « 1940-1962 : les troubles de la mémoire française »
Sur le rapport de M. Guy FISCHER, Vice-Président, Président de la délégation chargée de la politique événementielle et des relations avec la société civile, le Bureau a ensuite, à l'issue d'un échange de vues, approuvé les conditions d'organisation, le 10 décembre 2010, d'un colloque au Sénat ayant pour thème : « 1940-1962 : les troubles de la mémoire française ».
Adéquation des moyens du Sénat à ses missions
M. René GARREC, Questeur, a enfin rappelé le calendrier du processus d'adéquation des moyens du Sénat à ses missions, qui s'est traduit par l'adoption le 5 mai dernier par le Conseil de Questure de propositions actuellement soumises à la consultation des organisations syndicales et professionnelles du personnel. Le Bureau sera appelé à se prononcer en juillet prochain sur le projet du nouvel organigramme des services, puis à l'automne sur les autres aspects de la réforme.
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