Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : assistants maternels et assistants familiaux – 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1	art. add. avant Article 1er	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 2	Article 1er	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 3	Article 2	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 4	Article 5 (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles)	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 5	Article 5 (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles)	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 6	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 7	Article 5 (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles)	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Retiré
Amt n° 8	Article 6	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 9	div. add. après Article 10	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 10	art. add. après Article 10	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 11	Article 15	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 12	Article 18 (Art. L. 773-10 du code du travail)	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 13	Article 18 (Art. L. 773-10 du code du travail)	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 14	Article 18 (Art. L. 773-11 du code du travail)	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 15	Article 19 (Art. L. 773-14 du code du travail)	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 16	Article 24	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Retiré
Amt n° 17 rect.	Article 28	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 18	art. add. avant Article 30	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 19	Article 5 (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles)	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 20	Article 5 (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles)	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 21	Article 5 (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles)	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 22	Article 5 (Art. L. 421-5 du code de l'action sociale et des familles)	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Adopté
Amt n° 23	Article 7 (Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles)	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 24	Article 7 (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles)	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 25	Article 8	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 26	Article 14	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 27 rect.	Article 23	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 28	Article 27	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 29	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 30 rect. bis	Article 28	Mme PRINTZ (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 31 rect. ter	art. add. après Article 31	M. VASSELLE	Adopté
Amt n° 32 rect. bis	art. add. avant Titre Ier (avant l'article 1er)	M. NOGRIX (groupe Union Centriste)	Adopté
Amt n° 33	Article 7 (Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles)	Mme Gisèle GAUTIER (groupe Union Centriste)	Retiré
Amt n° 34	Article 7 (Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles)	Mme Gisèle GAUTIER (groupe Union Centriste)	Retiré
Amt n° 35 rect. bis	Article 19 (Art. L. 773-14 du code du travail)	Mme Gisèle GAUTIER (groupe Union Centriste)	Tombé
Amt n° 36 rect.	Article 20	Mme Gisèle GAUTIER (groupe Union Centriste)	Retiré
Amt n° 37 rect. ter	Article 5 (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles)	M. VIAL	Retiré
Amt n° 38 rect. ter	art. add. avant Article 27	M. VIAL	Retiré
Amt n° 39 rect. quater	Article 27	M. VIAL	Adopté
Amt n° 40 rect. bis	Article 7 (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles)	Mme FÉRAT (groupe Union Centriste)	Retiré
Amt n° 41	art. add. après Article 30	M. GODEFROY	Rejeté
Amt n° 42 rect. ter	Article 5 (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles)	Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)	Adopté
Amt n° 43 rect. bis	Article 13	Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)	Adopté
Amt n° 44 rect. bis	Article 13	Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)	Retiré
Amt n° 45 rect. bis	Article 19 (Art. L. 773-12 du code du travail)	Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)	Retiré
Amt n° 46 rect. bis	Article 24	Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)	Retiré
Amt n° 47 rect.	art. add. avant Article 1er	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 48	Article 5 (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles)	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 49	Article 5 (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles)	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 50	Article 5 (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles)	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 51	Article 5 (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles)	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 52	Article 6	Mme TERRADE (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 53 rect.	Article 6	Mme TERRADE (groupe CRC)	Adopté
Amt n° 54	Article 7 (Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles)	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 55	Article 7 (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles)	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 56	Article 7 (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles)	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 57	Article 7 (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles)	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 58	art. add. après Article 7	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 59	art. add. après Article 7	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 60	Article 18 (Art. L. 773-11 du code du travail)	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 61	Article 19 (Art. L. 773-14 du code du travail)	Mme TERRADE (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 62	Article 27	Mme TERRADE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 63	Article 28	Mme TERRADE (groupe CRC)	Adopté
Amt n° 64	Article 26	M. GOURNAC	Adopté
Amt n° 65	Article 10	M. GOURNAC	Non soutenu
Amt n° 66	Article 1er	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 67	Article 5 (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 68	Article 5 (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 69	Article 6	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 70	Article 24	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 71	Article 30	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 72	Article 33	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 73	Article 6	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 74 rect.	Article 11	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 75	Article 31	M. FOURCADE (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 76	Article 5 (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles)	LE GOUVERNEMENT	Adopté