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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Télévision du futur  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 2 M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Retiré
Amt n° 2 Article 3 M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Retiré
Amt n° 3 Article 5  (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 4 Article 5  (Art. 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 5 art. add. après Article 5  (Art. 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 6 rect. Article 5  (Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 7 Article 5  (Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 8 Article 5  (Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 9 Article 5  (Art. 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 10 Article 5  (Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Retiré
Amt n° 11 Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 12 Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 13 Article 9 M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 14 Article 11 M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 15 Article 13  (Art. 30-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 16 art. add. après Article 16 M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 17 art. add. après Article 16 M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 18 art. add. après Article 16 M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 19 rect. art. add. après Article 17 M. de BROISSIA  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Amt n° 20 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 21 rect. Article 2 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 22 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 23 rect. art. add. avant Article 5  (Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 24 Article 5  (Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 25 Article 5  (Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 26 art. add. après Article 5  (Art. 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
Amt n° 27 Article 5  (Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 28 Article 5  (Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 29 Article 5  (Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 30 rect. Article 5  (Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 31 art. add. avant Article 8 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 32 rect. art. add. avant Article 8 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
Amt n° 33 rect. Article 9 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 34 Article 9 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 35 Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt n° 36 rect. Article 9 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 37 rect. Article 10 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 38 Article 10 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 39 rect. Article 10 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 40 Article 13  (Art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 41 rect. art. add. après Article 7 M. MASSON Non soutenu
Amt n° 42 rect. bis art. add. après Article 7 M. MASSON Rejeté
Motion n° 43 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 44 Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 45 Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 46 Article 5  (Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 47 Article 5  (Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 48 Article 5  (Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 49 Article 5  (Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 50 Article 5  (Art. 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 51 Article 5  (Art. 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. BOCKEL  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 52 Article 5  (Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 53 Article 5  (Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 54 Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 55 Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 56 Article 9 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 57 Article 9 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 58 Article 9 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 59 Article 9 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 60 Article 9 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 61 rect. Article 10 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 62 Article 11 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 63 Article 13  (Art. 30-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 64 Article 15 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 65 Article 16 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 66 art. add. après Article 16 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 67 art. add. après Article 16 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 68 art. add. après Article 16 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 69 Article 17 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 70 art. add. après Article 17 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 71 art. add. après Article 5 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt n° 72 Article 9 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt n° 73 art. add. avant Article 5  (Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt n° 74 art. add. après Article 5 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt n° 75 art. add. avant Article 8 M. NOGRIX  (Groupe UC - UDF) Adopté
Amt n° 76 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 77 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 78 rect. Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. MERCIER  (Groupe UC - UDF) Rejeté
Amt n° 79 art. add. après Article 7 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt n° 80 art. add. après Article 7 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Rejeté
Amt n° 81 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 82 art. add. après Article 16 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt n° 83 art. add. après Article 5 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Retiré
S/Amt n° 84 rect. ter Article 2 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Adopté
Amt n° 85 rect. Article 5  (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt n° 86 Article 5  (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt n° 87 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 88 art. add. après Article 3 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Rejeté
Amt n° 89 art. add. après Article 7 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Rejeté
Amt n° 90 art. add. après Article 7 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Rejeté
Amt n° 91 Article 2 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 92 art. add. après Article 2 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 93 Article 3 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 94 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 95 Article 5  (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 96 Article 5  (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 97 Article 5  (Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. RALITE  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 98 Article 9 M. du LUART Retiré
Amt n° 99 Article 5  (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. du LUART Retiré
Amt n° 100 Article 5  (Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. RALITE  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 101 Article 5  (Art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 102 Article 5  (Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. RALITE  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 103 Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 104 Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. RALITE  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 105 art. add. après Article 5 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 106 art. add. après Article 5 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 107 art. add. après Article 8 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 108 Article 9 M. RALITE  (Groupe CRC) Retiré
Amt n° 109 Article 9 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 110 rect. Article 9 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 111 art. add. après Article 9 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 112 Article 11 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 113 Article 16 M. RALITE  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 114 Article 17 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 115 art. add. après Article 17 M. RALITE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 116 art. add. après Article 17 M. RALITE  (Groupe CRC) Tombé
S/Amt n° 117 rect. bis Article 5  (Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. CARLE  (Groupe UMP) Adopté
S/Amt n° 118 rect. bis Article 5  (Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. CARLE Retiré
S/Amt n° 119 rect. bis Article 10 M. KAROUTCHI Retiré
Amt n° 120 rect. Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. KAROUTCHI  (Groupe UMP) Adopté
S/Amt n° 121 rect. bis art. add. après Article 5  (Art. 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. KAROUTCHI  (Groupe UMP) Adopté
Amt n° 122 rect. ter art. add. après Article 7 Mme MÉLOT Adopté
Amt n° 123 rect. art. add. après Article 16 M. KAROUTCHI  (Groupe UMP) Tombé
Amt n° 124 art. add. après Article 15 M. du LUART Retiré
Amt n° 125 rect. art. add. après Article 5 M. VINÇON Non soutenu
Amt n° 126 art. add. après Article 5 Mme MÉLOT Rejeté
Amt n° 127 rect. art. add. après Article 17 Mme GARRIAUD-MAYLAM Retiré
Amt n° 128 Article 15 Mme BLANDIN Retiré
Amt n° 129 Article 5  (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme BLANDIN Rejeté
Amt n° 130 Article 5  (Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme BLANDIN Rejeté
Amt n° 131 Article 5  (Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme BLANDIN Tombé
Amt n° 132 Article 5  (Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme BLANDIN Tombé
Amt n° 133 Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme BLANDIN Rejeté
Amt n° 134 Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme BLANDIN Rejeté
Amt n° 135 art. add. après Article 9 Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt n° 136 Article 5  (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme BLANDIN Retiré
Amt n° 137 Article 9 Mme BLANDIN Tombé
Amt n° 138 rect. Article 9 Mme BLANDIN Rejeté
Amt n° 139 rect. Article 9 Mme BLANDIN Adopté
Amt n° 140 art. add. après Article 16 Mme BLANDIN Rejeté
Amt n° 141 rect. ter art. add. après Article 3 M. NOGRIX Rejeté
S/Amt n° 142 rect. Article 5  (Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme TROENDLE Retiré
Amt n° 143 rect. bis art. add. après Article 5 M. A. DUPONT  (Groupe UMP) Adopté
Amt n° 144 art. add. après Article 6 M. PONIATOWSKI Adopté
Amt n° 145 art. add. avant Article 6 M. PONIATOWSKI Retiré
Amt n° 146 Article 17 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt n° 147 rect. art. add. après Article 17 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt n° 148 rect. Article 5  (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Tombé
S/Amt n° 149 Article 5  (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Adopté
Amt n° 150 rect. bis Article 5  (Art. 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) M. MARSIN Adopté
Amt n° 151 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 152 rect. art. add. après Article 5 M. LAFFITTE Adopté
S/Amt n° 153 Article 9 LE GOUVERNEMENT Rejeté
Amt n° 154 art. add. après Article 16 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt n° 155 art. add. après Article 16 M. RALITE  (Groupe CRC) Retiré
Amt n° 156 art. add. après Article 5 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt n° 157 art. add. après Article 17 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Rejeté
S/Amt n° 158 art. add. après Article 5 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt n° 159 art. add. après Article 16 Mme MORIN-DESAILLY  (Groupe UC - UDF) Rejeté