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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de discussion
Projet de loi :
Protection de l'enfance
2ème lecture
Article 1er
Art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles
Amt n° 27
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 11
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 26
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 25
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 24
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Art. L. 112-4 du code de l'action sociale et des familles
Amt n° 61 rect.
Mme TROENDLE
Retiré
(II à IV)
Amt n° 28
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 12
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 30
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 31
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 29
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Tombé
Article 1er bis
Amt n° 1
M. LARDEUX
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 2
Amt n° 60
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 33
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant Article 3
Amt n° 34
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article 3
Amt n° 59 rect.
Mme TROENDLE
Retiré
Article 3 quater
Amt n° 13
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 62 rect.
M. DOMEIZEL
Retiré
Article 4
Amt n° 35
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 4
Amt n° 36
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 4 bis
Amt n° 14
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Adopté
Article 5
Amt n° 15
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 37
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 38
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 2
M. LARDEUX
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5
Amt n° 39
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 5 bis
Amt n° 16
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 55
M. DOMEIZEL
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 6
Amt n° 40
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 41
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 42
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 44 rect. bis
Mme HERMANGE
Retiré
Article 8
Amt n° 58 rect. bis
Mme GARRIAUD-MAYLAM
Rejeté
Article 10
Amt n° 43
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 10
Amt n° 57
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article 11
Amt n° 47
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11
Amt n° 17
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 45
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article 12
Amt n° 46
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article 13
Amt n° 4
M. LARDEUX
(commission des affaires sociales)
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 14
Amt n° 48
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16
Amt n° 18
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 17
Amt n° 19
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 49
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 50
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 51
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17
Amt n° 20
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 21
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 19
Amt n° 54 rect. bis
Mme HERMANGE
Adopté
Article 20
Amt n° 22
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 5
M. LARDEUX
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 22
Amt n° 6
M. LARDEUX
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 10 rect.
M. SEILLIER
Retiré
Article 23
Amt n° 7
M. LARDEUX
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 25
Amt n° 8
M. LARDEUX
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 27
Amt n° 23
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 52 rect.
M. DESESSARD
Rejeté
Amt n° 56
M. FORTASSIN
Non soutenu
Amt n° 9
M. LARDEUX
(commission des affaires sociales)
Adopté
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