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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de discussion
Projet de loi :
Économie sociale et solidaire
2ème lecture
Article 1er
Amt n° 45
Mme LÉTARD
(Groupe UDI - UC)
Retiré
Amt n° 67 rect.
M. MÉZARD
Retiré
Amt n° 58
M. CÉSAR
Rejeté
Amt n° 79 rect.
M. MÉZARD
Rejeté
Amt n° 97
M. DAUNIS
(commission des affaires économiques)
Adopté
Article 2 bis
Amt n° 8 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Rejeté
Amt n° 9 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Retiré
Amt n° 10 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Retiré
Amt n° 14 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Retiré
Amt n° 2
M. LE CAM
(Groupe CRC)
Adopté
Amt n° 11 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Retiré
Amt n° 12 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Retiré
Amt n° 3 rect.
M. LE CAM
(Groupe CRC)
Retiré
Amt n° 13 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Rejeté
Article 3
Amt n° 31 rect.
M. SAVARY
Rejeté
Amt n° 30 rect.
M. SAVARY
Rejeté
Amt n° 32 rect.
M. SAVARY
Rejeté
Amt n° 33 rect.
M. SAVARY
Rejeté
Amt n° 46
Mme LÉTARD
(Groupe UDI - UC)
Rejeté
Article 4
Amt n° 68 rect.
M. MÉZARD
Adopté
Amt n° 69 rect.
M. MÉZARD
Retiré
Amt n° 51
Mme ARCHIMBAUD
Retiré
Article 5
Amt n° 91
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 6
Amt n° 98
M. DAUNIS
(commission des affaires économiques)
Adopté
Article 7
Amt n° 4 rect.
M. LE CAM
(Groupe CRC)
Retiré
Amt n° 70 rect.
M. MÉZARD
Retiré
Amt n° 82 rect. bis
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste et apparentés)
Adopté
Amt n° 27 rect. bis
M. BAS
Adopté
Amt n° 89
M. MARSEILLE
Non soutenu
Amt n° 28 rect.
M. BAS
Retiré
Amt n° 90
M. MARSEILLE
Non soutenu
Amt n° 59
M. CÉSAR
Retiré
Article 9
Amt n° 39
M. TANDONNET
(Groupe UDI - UC)
Retiré
Amt n° 83 rect. bis
M. ANZIANI
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 21 rect. bis
M. MÉZARD
Retiré
Amt n° 57 rect. bis
Mme LÉTARD
(Groupe UDI - UC)
Adopté
Amt n° 53
M. COURTEAU
Non soutenu
Amt n° 62 rect.
M. HUSSON
Retiré
Amt n° 63 rect.
M. HUSSON
Retiré
Amt n° 104
M. DAUNIS
(commission des affaires économiques)
Adopté
Article 10 ter
Amt n° 52
Mme ARCHIMBAUD
Retiré
Article 12 ter
Amt n° 6
M. WATRIN
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 5
M. WATRIN
(Groupe CRC)
Rejeté
Article 13
Amt n° 40
M. TANDONNET
(Groupe UDI - UC)
Rejeté
Amt n° 25 rect.
Mme LIENEMANN
Retiré
Amt n° 99
M. DAUNIS
(commission des affaires économiques)
Adopté
Article 14
Amt n° 77 rect.
M. MÉZARD
Retiré
Amt n° 78 rect.
M. MÉZARD
Retiré
Amt n° 41
M. TANDONNET
(Groupe UDI - UC)
Rejeté
Amt n° 60
Mme LIENEMANN
Adopté
Amt n° 15 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Retiré
Amt n° 50
M. DESESSARD
(Groupe écologiste)
Retiré
Amt n° 48
M. DESESSARD
(Groupe écologiste)
Rejeté
Amt n° 49
M. DESESSARD
(Groupe écologiste)
Rejeté
Article 14 bis (Supprimé)
Amt n° 66 rect. bis
M. MÉZARD
Adopté
Article 21
Amt n° 26
Mme LIENEMANN
Adopté
Article 31
Amt n° 42 rect.
M. TANDONNET
(Groupe UDI - UC)
Adopté
Article 34
Amt n° 100
M. DAUNIS
(commission des affaires économiques)
Adopté
Amt n° 95
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 40 AA
Amt n° 84
M. ANZIANI
(commission des lois)
Adopté
Article 40 ABA
Amt n° 85
M. ANZIANI
(commission des lois)
Adopté
Article 40 AD
Amt n° 65 rect.
M. COLLIN
Retiré
Amt n° 34 rect.
M. SAVARY
Retiré
Article 40 AEA
Amt n° 92
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 40 AFA
Amt n° 96
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 44
Mme LÉTARD
(Groupe UDI - UC)
Rejeté
Amt n° 81 rect. ter
Mme DEMONTÈS
Retiré
Amt n° 29 rect. ter
M. BAS
Adopté
Amt n° 88 rect. bis
M. MARSEILLE
(Groupe UDI - UC)
Retiré
Article 40 AF
Amt n° 93
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 41
Amt n° 47
Mme LÉTARD
(Groupe UDI - UC)
Retiré
Article 42 bis
Amt n° 86 rect.
M. ANZIANI
(commission des lois)
Adopté
Article 43
Amt n° 94
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 44 ter
Amt n° 87 rect.
M. ANZIANI
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 35 rect. bis
M. SAVARY
Adopté
Amt n° 76 rect.
M. MÉZARD
Adopté
Article 44 quater
Amt n° 80
M. ANZIANI
(commission des lois)
Adopté
Article 49
Amt n° 16 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Retiré
Amt n° 54 rect.
M. TANDONNET
(Groupe UDI - UC)
Retiré
Amt n° 71 rect.
M. MÉZARD
Retiré
Amt n° 17 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Retiré
Amt n° 55 rect.
M. TANDONNET
(Groupe UDI - UC)
Retiré
Amt n° 73 rect.
M. MÉZARD
Retiré
Amt n° 101
M. DAUNIS
(commission des affaires économiques)
Adopté
Amt n° 18 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Retiré
Amt n° 56 rect.
M. TANDONNET
(Groupe UDI - UC)
Retiré
Amt n° 74 rect.
M. MÉZARD
Retiré
Amt n° 102
M. DAUNIS
(commission des affaires économiques)
Adopté
Amt n° 19 rect.
M. BÉCOT
(Groupe UMP)
Retiré
Amt n° 72 rect.
M. MÉZARD
Retiré
Article 49 bis
Amt n° 64 rect.
M. HUSSON
Retiré
Amt n° 103
M. DAUNIS
(commission des affaires économiques)
Adopté
Article 50 bis
Amt n° 20 rect.
M. VALL
Adopté
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