Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-16 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° COM-44 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de l'article

Article 4 Amt n° COM-42 Mme PROCACCIA, rapporteur

Mesure de la discrimination salariale envers les représentants du personnel

Article 5 Amt n° COM-17 Mme PROCACCIA, rapporteur

Conséquences de l'annulation par le juge de l'élection de représentants du personnel par l'employeur

Article 5 Amt n° COM-41 Mme PROCACCIA, rapporteur

Amendement de coordination

Article 7 Amt n° COM-18 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de dispositions réglementaires

Article 7 Amt n° COM-36 Mme PROCACCIA, rapporteur

Amendement de coordination

Article 7 bis Amt n° COM-19 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de l'abaissement du seuil d'effectif à partir duquel les salariés doivent être représentés dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises

Article 7 bis Amt n° COM-32 Mme PROCACCIA, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 7 bis Amt n° COM-2 M. BIZET

Désignation d'un administrateur salarié employé par une filiale européenne de l'entreprise

Article 7 bis Amt n° COM-34 Mme PROCACCIA, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 7 bis Amt n° COM-33 Mme PROCACCIA, rapporteur

Amendement de précision

Article 7 ter Amt n° COM-20 Mme PROCACCIA, rapporteur

Sécurisation juridique de l'article

Article 8 A Amt n° COM-21 Mme PROCACCIA, rapporteur

Rétablissement de l'article

Article 8 Amt n° COM-22 Mme PROCACCIA, rapporteur

Présence des suppléants aux réunions de la délégation unique du personnel seulement en cas d'absence des titulaires

Article 8 Amt n° COM-1 M. CARDOUX

Présence des suppléants aux réunions de la délégation unique du personnel seulement en cas d'absence des titulaires

Article 8 Amt n° COM-23 Mme PROCACCIA, rapporteur

Encadrement de la possibilité de cumuler les heures de délégation

Article 8 Amt n° COM-24 Mme PROCACCIA, rapporteur

Encadrement de la possibilité de mutualiser les heures de délégation

Article 11 Amt n° COM-25 Mme PROCACCIA, rapporteur

Maintien du champ actuel du CHSCT

Article 12 Amt n° COM-26 Mme PROCACCIA, rapporteur

Participation aux réunions des suppléants des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise uniquement en l'absence des titulaires

Article 13 Amt n° COM-4 Mme PROCACCIA, rapporteur

Maintien de la possibilité pour les membres élus titulaires d'un comité d'entreprise de conclure un accord avec l'employeur, même en présence d'un délégué syndical, sur les délais préfix dans lesquels le comité doit rendre ses avis

Article 13 Amt n° COM-39 Mme PROCACCIA, rapporteur

Entrée en vigueur des dispositions de l'article au 1er janvier 2016

Article 14 Amt n° COM-5 Mme PROCACCIA, rapporteur

Interdiction pour l'accord mentionné au nouvel article L. 2242-20 du code du travail de modifier la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes si l'entreprise n'a pas conclu au préalable d'accord ou élaboré de plan d'action sur ce thème

Article 14 Amt n° COM-6 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression des règles dérogatoires relatives à la négociation sur les salaires quand un accord modifie la périodicité des négociations obligatoires en entreprise

Article 14 Amt n° COM-40 Mme PROCACCIA, rapporteur

Entrée en vigueur des dispositions de l'article à compter du 1er janvier 2016, et du 31 décembre 2018 pour certains accords triennaux.

Article 16 Amt n° COM-7 Mme PROCACCIA, rapporteur

Simplification des règles de calcul pour créer ou supprimer un comité d'entreprise

Article 16 ter Amt n° COM-8 Mme PROCACCIA, rapporteur

Aménagement du seuil au-delà duquel sont déclenchées les heures supplémentaires dans les entreprises ayant mis en place un accord d’aménagement du temps de travail

Article 17 Amt n° COM-38 Mme PROCACCIA, rapporteur

Coordination juridique

Article 17 Amt n° COM-9 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de l'habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance les règles de répartition des crédits à destination des organisations patronales et de gouvernance du fonds paritaire de financement des partenaires sociaux.

Article 19 Amt n° COM-37 Mme PROCACCIA, rapporteur

Coordination juridique

Article 19 bis Amt n° COM-10 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de l'article

Article 19 quater Amt n° COM-11 Mme PROCACCIA, rapporteur

Possibilité pour les organisations professionnelles de branche d'élaborer unilatéralement les référentiels

Article 19 quater Amt n° COM-12 Mme PROCACCIA, rapporteur

Obligation pour les services chargés de l'homologation des référentiels de tenir compte de leurs conséquences financières

Article 19 octies Amt n° COM-13 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de l'article

Article 20 Amt n° COM-14 Mme PROCACCIA, rapporteur

Instauration d'un mécanisme de concertation renforcée des partenaires sociaux représentatifs de l'ensemble de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle lors de la négociation des annexes 8 et 10

Article 23 nonies A Amt n° COM-43 Mme PROCACCIA, rapporteur

Amendement de coordination

Article 23 decies A Amt n° COM-15 Mme PROCACCIA, rapporteur

Rétablissement de l'article

Article 23 decies B Amt n° COM-27 Mme PROCACCIA, rapporteur

Rétablissement de l'article

Article 23 duodecies Amt n° COM-35 Mme PROCACCIA, rapporteur

Amendement de coordination

Article 24 Amt n° COM-28 Mme PROCACCIA, rapporteur

Bénéfice de la prime d'activité pour les apprentis

Article 24 Amt n° COM-29 Mme PROCACCIA, rapporteur

Bénéfice de la prime d'activité pour les personnes en congé de longue durée

Article 24 Amt n° COM-30 Mme PROCACCIA, rapporteur

Modalités de calcul de la prime d'activité

Article 28 Amt n° COM-31 Mme PROCACCIA, rapporteur

Coût de la prime d'activité