Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-183 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Amendement de coordination

Article 2 Amt n° COM-128 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Limitation de l'obligation d'élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail aux seules entreprises de plus de 50 salariés

Article 2 Amt n° COM-129 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Structures internes et externes à l'entreprise concourant à l'évaluation des risques professionnels

Article 2 Amt n° COM-130 rect. M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Principe de conservation et mise à disposition dématérialisées du DUERP

Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-48 Mme PONCET MONGE  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Ajout de la qualité des conditions de travail parmi les thèmes de négociation collective en entreprise

Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-89 Mme POUMIROL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Ajout de la qualité des conditions de travail parmi les thèmes de négociation collective en entreprise

Article 2 ter (nouveau) Amt n° COM-131 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Renforcement du suivi post-exposition des travailleurs exposés à des risques particuliers

Article 3 Amt n° COM-132 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Intégration du passeport de prévention dans le passeport d'orientation, de formation et de compétences

Article 3 Amt n° COM-133 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Extension aux demandeurs d'emploi de la possibilité d'ouvrir un passeport de prévention

Article 3 Amt n° COM-134 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Délai imparti au CNPST pour définir les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention

Article 4 Amt n° COM-135 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Clarification de l'articulation des actions de promotion de la santé avec la mission principale des SPST dans la prévention de toute altération de la santé du travailleur du fait du travail

Article 4 Amt n° COM-136 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Reconnaissance dans la loi du concept de qualité de vie et des conditions de travail

Article 4 Amt n° COM-137 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Accompagnement de l'entreprise par le SPST dans l'analyse de l'impact sur la santé des changements organisationnels importants

Article 6 Amt n° COM-138 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs
Article 8 Amt n° COM-140 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Définition de l'étendue de l'offre socle de services

Article 8 Amt n° COM-141 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Avis du CRPST sur l'agrément des SPSTI

Article 8 Amt n° COM-142 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Introduction d'un régime d'administration provisoire des SPSTI

Article 8 Amt n° COM-143 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Rôle du CNPST dans la définition du cahier des charges de la certification

Article 8 Amt n° COM-189 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Avis de l'OPPBTP sur le CPOM des SPSTI du secteur

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-20 Mme ESTROSI SASSONE

Possibilité de recours des SPST autonomes aux compétences des SPST interentreprises

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-65 Mme POUMIROL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité de recours des SPST autonomes aux compétences des SPST interentreprises

Article 9 Amt n° COM-144 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Calcul des cotisations selon la règle du per capita

Article 9 Amt n° COM-145 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Encadrement de la fixation de la cotisation par référence au coût moyen de l'offre socle

Article 10 Amt n° COM-146 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Renvoi au décret de la liste des documents devant être communiqués

Article 11 Amt n° COM-147 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Accès des professionnels de santé chargés du suivi de l'état de santé du travailleur au DMP

Article 11 Amt n° COM-193 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Amendement de coordination

Article 12 Amt n° COM-149 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Articulation du dossier médical en santé au travail avec le dossier médical partagé

Article 13 Amt n° COM-150 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Extension aux SPST d'obligation de mise en conformité avec les référentiels d'interopérabilité et de sécurité en santé

Article 14 Amt n° COM-152 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Missions de la cellule désinsertion

Article 14 Amt n° COM-151 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Coordination et composition de la cellule désinsertion

Article 14 Amt n° COM-153 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Mutualisation de la cellule désinsertion

Article 14 bis (nouveau) Amt n° COM-29 rect. M. MOUILLER

Avis du Conseil d’État sur le décret précisant le contenu des informations transmises sur les arrêts de travail des salariés

Article 14 bis (nouveau) Amt n° COM-154 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Avis de la CNIL sur le décret prévoyant le contenu des informations transmises

Article 14 bis (nouveau) Amt n° COM-155 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Extension de l'obligation d'information aux SPST autonomes

Article 14 bis (nouveau) Amt n° COM-191 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 14 ter (nouveau) Amt n° COM-156 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Rôle du référent handicap en matière de prévention de la désinsertion professionnelle

Article 15 Amt n° COM-157 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Obligations de sécurité applicables aux technologies utilisées pour les téléconsultations en médecine du travail

Article 15 Amt n° COM-158 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Possibilité d'associer aux téléconsultations en médecine du travail le médecin traitant ou spécialiste du travailleur, avec l'accord de ce dernier

Article 16 Amt n° COM-159 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Intégration des objectifs de la visite de mi-carrière au sein de la visite d'information et de prévention pour les salariés de plus de 45 ans

Article 17 Amt n° COM-160 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Possibilité donnée au chef d'entreprise de bénéficier des services du SPSTI auquel son entreprise est affiliée

Article 17 bis (nouveau) Amt n° COM-161 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Suppression de l'article

Article 17 ter (nouveau) Amt n° COM-162 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Modalités spécifiques du suivi de l'état de santé des salariés des particuliers employeurs

Article 18 Amt n° COM-163 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Suppression de la présence du SPST au rendez-vous de liaison et possibilité que l'employeur sollicite ce rendez-vous

Article 18 Amt n° COM-164 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Coordination

Article 18 bis (nouveau) Amt n° COM-4 rect. bis Mme DESEYNE

Ajout de la possibilité d’associer des intervenants extérieurs aux actions de prévention de la désinsertion professionnelle conduites par les caisses de sécurité sociale

Article 18 bis (nouveau) Amt n° COM-7 rect. M. MILON

Ajout de la possibilité d’associer des intervenants extérieurs aux actions de prévention de la désinsertion professionnelle conduites par les caisses de sécurité sociale

Article 18 bis (nouveau) Amt n° COM-195 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Coordination

Article 18 bis (nouveau) Amt n° COM-190 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Coordination

Article 18 bis (nouveau) Amt n° COM-192 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Coordination

Article 18 ter (nouveau) Amt n° COM-165 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Suppression de l'article

Article 20 Amt n° COM-166 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Règles de désignation des représentants des employeurs au conseil d'administration des SPSTI

Article 21 Amt n° COM-167 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Encadrement du recours au dispositif du médecin praticien correspondant

Article 21 Amt n° COM-168 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Amendement rédactionnel

Article 21 Amt n° COM-185 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Conditions de dérogation à l'obligation de diplôme en médecine du travail pour exercer les fonctions de médecin du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article(s) additionnel(s) après Article 21 Amt n° COM-169 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Expérimentation de l'extension du droit de prescription des médecins du travail

Article 22 Amt n° COM-170 rect. M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Renforcement du tiers-temps que le médecin du travail doit consacrer aux actions en milieu de travail

Article 23 Amt n° COM-171 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Conditions de formation pour l'obtention du titre d'infirmier de santé au travail

Article 23 Amt n° COM-172 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Clarification des conditions de prise en charge par l'employeur de la formation des infirmiers du SPST

Article 24 Amt n° COM-173 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Association des auxiliaires médicaux à l'équipe pluridisciplinaire du SPSTI

Article 24 Amt n° COM-174 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Suppression de la possibilité pour le médecin du travail de déléguer ses missions d'animation et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire

Article 24 Amt n° COM-33 rect. M. MOUILLER

Possibilité pour les SPST de constituer un réseau de médecins praticiens correspondants

Article 24 Amt n° COM-139 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Cohérence de la délégation de tâches dans le respect du projet de service pluriannuel

Article 24 Amt n° COM-125 rect. M. MILON

Cohérence de la délégation de tâches dans le respect du projet de service pluriannuel

Article 24 Amt n° COM-117 rect. M. BABARY

Articulation du rôle du directeur du SPSTI avec la gouvernance du SPSTI

Article 24 Amt n° COM-175 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Amendement rédactionnel

Article 24 Amt n° COM-186 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Adaptation de l'équipe pluridisciplinaire du SPSTI à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 25 Amt n° COM-118 rect. M. BABARY

Amendement de précision sur la représentativité des organisations patronales et syndicales

Article 25 Amt n° COM-176 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Intégration de représentants de la CCMSA au sein du CNPST

Article 25 Amt n° COM-177 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Précisions concernant les missions du CNPST

Article 25 Amt n° COM-178 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Modalités d'application des dispositions de l'article 25 de la proposition de loi

Article 26 Amt n° COM-119 M. BABARY

Amendement de précision sur la représentativité des organisations patronales et syndicales

Article 26 Amt n° COM-179 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Intégration dans les CRPST de représentants du réseau des caisses pluridépartementales et départementales de la mutualité sociale agricole

Article 26 Amt n° COM-180 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Précisions concernant les missions des CRPST

Article 27 Amt n° COM-81 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article 27

Article 27 Amt n° COM-181 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Suppression de l'article 27

Article 28 bis (nouveau) Amt n° COM-182 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Suppression d'une demande de rapport sur la mise en œuvre du médecin praticien correspondant

Article 29 Amt n° COM-184 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Coordination

Article 29 Amt n° COM-187 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Suppression de la possibilité d'anticiper par décret la date d'entrée en vigueur de la proposition de loi

Article 29 Amt n° COM-188 M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Amendement rédactionnel