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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 

Actualités

Mercredi 20 juillet 2016

ARAFER - Audition de M. Bernard Roman

La commission entend M. Bernard ROMAN, candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).

Cette audition sera suivie d'un vote.

Mercredi 20 juillet 2016

Bilan de l'application de la loi sur l'eau

La commission examine le rapport d'information de M. Rémy POINTEREAU sur le bilan de l'application de la loi n°2006-1772 du 20 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

 

Mardi 19 juillet 2016

Audition de M. Jean-Michel Baylet

La commission a entendu M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

 

 

Mercredi 13 juillet 2016

Déplacement au Svalbard

Communication sur le déplacement de la commission au Svalbard (réchauffement climatique).

 

 

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Mercredi 13 juillet 2016

Déplacement en Corse

Communication sur le déplacement de la commission en Corse (gestion des déchets).

 

 

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Lundi 11 juillet 2016

Biodiversité

La commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 juillet 2016

PJL "Reconquête de la biodiversité"

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 723 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 29 juin 2016

Audition "alerte et prévention des risques en France"

La commission a procédé à une audition conjointe sur l'alerte et la prévention des risques en France.

 

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Mercredi 22 juin 2016

Audition de Mme Elisabeth Borne

La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, présidente-directrice générale de la RATP.

 

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Mercredi 8 juin 2016

Emissions des véhicules à moteur diesel

M. Louis NÈGRE, président du groupe de travail "Mobilités et transports", a présenté une communication sur les émissions des véhicules à moteur diesel.

 

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La synthèse

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 27 avril 2016

République numérique

La commission a examiné les amendements sur le projet de loi pour une République numérique.

 

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 1er juin 2016

PJL Ratification de l'accord de Paris

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jérôme BIGNON sur le projet de loi n°614 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 24 mai 2016

Audition de M. Patrick JEANTET

La commission a entendu M. Patrick JEANTET, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette audition était suivie d'un vote.

 

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Mardi 17 mai 2016

CMP Biodiversité

La commission a désigné les candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 mai 2016

PPL "CIGEO"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le texte n° 595, adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 522, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

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Mardi 17 mai 2016

PPL "Drones Civils"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le texte n° 593, adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 504, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

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Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 11 mai 2016

PPL "CIGEO"

La commission a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 522, présentée par M. Gérard LONGUET et plusieurs de ses collègues, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

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Mercredi 11 mai 2016

PPL "Drônes civils"

La commission a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 504, présentée par MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 10 mai et Mercredi 11 mai 2016

PJL "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages"

La commission procède à l'examen des amendements sur le texte n° 578, adopté par la commission et sur le projet de loi n° 484, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 3 et Mercredi 4 mai 2016

PJL "Reconquête biodiversité, nature et paysages"

La commission a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)