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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Missions de contrôle et groupes d'études

   

 

Actualités

Mercredi 20 octobre 2021

PPL Empreinte environnementale du numérique - PPL Régulation environnementale du numérique par l'Arcep

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 680 (2020-2021), transmise par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).

 

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 837 (2020-2021), présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).

Mercredi 20 octobre 2021

Congrès de l'UICN (Marseille, 3- 11 septembre 2021) - Communication et table ronde

Communication sur le déplacement de la délégation de la commission à Marseille, au Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

 

Table ronde sur le bilan et les perspectives du Congrès de l’UICN.

Mardi 19 octobre 2021

PPL N° 325 - Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Examen des éventuels amendements de séance sur les articles délégués au fond de la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal MARTIN et Mme Nicole BONNEFOY, rapporteurs pour avis).

Mercredi 13 octobre 2021

Enjeux de la COP 26

 

Audition de M. Stéphane CROUZAT, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques.

La vidéo

Le compte rendu

 

 

Mardi 12 octobre 2021

PPL n°325 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal MARTIN et Mme Nicole BONNEFOY, rapporteurs pour avis).

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 6 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022

Demande de saisine pour avis et désignations de rapporteurs pour avis.

Le compte rendu

 

 

 

Mercredi 6 octobre 2021

PJL n°755 Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.

Le compte rendu

 

Mercredi 6 octobre 2021

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat - GIEC

 

 

Audition d’experts français du GIEC :

 

 

- Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, directrice de recherche - Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement ;

- M. Christophe CASSOU, directeur de recherche - CNRS-CERFAC ;

- M. Laurent TERRAY, chercheur senior en modélisation du climat et de son changement global - CNRS-CERFACS ;

- M. Hervé DOUVILLE, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, directeur de l’équipe Variabilité-détection-rétroactions - Centre national de recherches météorologique.

La vidéo
Le compte rendu

Mercredi 29 septembre 2021

PPL n°325 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le compte rendu

Mercredi 29 septembre 2021

PPL n°837 Régulation environnementale du numérique

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 837 (2020-2021), présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Le compte rendu

Mercredi 29 septembre 2021

Lubrizol deux ans après, quel bilan?

 

- Audition d’associations représentant les victimes de l’accident de l’usine Lubrizol.

- Table ronde réunissant des organismes nationaux spécialisés dans la maîtrise des risques technologiques et la surveillance de la qualité de l’air.

Le compte rendu sera publié ultérieurement

 

Communiqué de presse

 

 

 

Lundi 13 septembre 2021

CMP PJL DDADUE

Après un examen dans des délais contraints, les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances lors de la commission mixte paritaire réunie lundi 13 septembre 2021.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2021

Déplacement au congrès mondial de la nature

Les 9 et 10 septembre 2021, une délégation de la commission conduite par M. Guillaume CHEVROLLIER s'est rendue à Marseille au congrès mondial de la nature organisé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

 

Composition de la délégation :
M. Jean BACCI
M. Ronan DANTEC
Mme Nassimah DINDARD
M. Frédéric MARCHAND
Mme Laurence MULLER-BRONN
Mme Angèle PRÉVILLE

Le communiqué de presse

L'album photos

Mardi 20 juillet 2021

PJL portant lutte contre le dérèglement climatique

Examen des amendements sur le texte n° 767 (2020-2021) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée).

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 7 juillet 2021

PJL 3DS - Examen des amendements de séance sur le texte n° 724 (2020-2021)

Examen des amendements de séance sur les articles 9, 13, 13 bis à 13 quater, 61 et 62 délégués au fond sur le texte de la commission des lois n° 724 (2020-2021) sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (M. Daniel GUERET, rapporteur pour avis).

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 29 juin 2021

Désignation de candidats appelés à siéger au sein d'éventuelles commissions mixtes paritaires

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Le compte rendu

 

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

 

Le compte rendu

Mardi 29 juin 2021

PJL 3DS

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (M. Daniel GUERET, rapporteur pour avis).

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mardi 22 et mercredi 23 juin 2021

PJL Climat et résilience - Examen des éventuelles motions et amendements de séance sur le texte de la commission

Suite de l'examen des motions et des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de CIDRAC, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs).

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Du lundi 14 au mercredi 16 juin 2021

PJL Climat et résilience - Examen des éventuelles motions et amendements de séance sur le texte de la commission

Examen des motions et des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de CIDRAC, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs).

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 9 juin 2021

M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Audition de M. Sébastien MONCORPS, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 9 juin 2021

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée).

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 2 juin 2021

PJL Climat et résilience - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de CIDRAC, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs).

 

Le compte rendu

 L'Essentiel

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 26 mai 2021

Audition de M. Christophe Béchu

Audition de M. Christophe BÉCHU, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

La vidéo

Le compte rendu

Le résultat du scrutin

Mercredi 19 mai 2021

Vers une alimentation durable et locale : corriger les faiblesses et consolider les forces de notre modèle agricole

Examen en commun avec la commission des affaires économiques du rapport d’information du groupe de travail "Alimentation durable et locale" de Mme Kristina PLUCHET, MM. Hervé GILLÉ et Frédéric MARCHAND, MM. Daniel GREMILLET, Laurent DUPLOMB, et Mme Anne-Catherine LOISIER

Le compte rendu

 L'Essentiel

Le rapport

Mercredi 19 mai 2021

Examen du rapport transport de marchandises

Examen du rapport de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (Mme Nicole BONNEFOY, M. Rémy POINTEREAU, rapporteurs).

Le compte rendu

L'Essentiel

Mercredi 19 mai 2021

PJL DDADUE - Examen des amendements de séance

Examen des motions et amendements de séance sur le texte n° 587 adopté par la commission, sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (M. Cyril PELLEVAT, rapporteur).

Le compte rendu

Mercredi 19 mai 2021

PJL 4D - Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 588 (2020-2021), après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 18 mai 2021

Audition de M. Julien Denormandie

Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après adoption de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 12 mai 2021

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari

Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 12 mai 2021

PJL DDADUE Transports Environnement : examen du rapport

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.

 

Le compte rendu

L'Essentiel

Le rapport

Mercredi 12 mai 2021

Table ronde "Transition écologique dans les territoires"

Table ronde  sur le thème : "Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités".

 

La vidéo

Le compte rendu

 

 

Mercredi 5 mai 2021

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition énergétique

Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 5 mai 2021

Examen du bilan annuel de l’application des lois

 

Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l’application des lois.

 

Le compte rendu

 

 

Mardi 4 mai 2021

PJLC n° 449 (2020-2021) - Article 1er de la Constitution

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (M. Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur pour avis).

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu

L'Essentiel

Le rapport

 

Mercredi 14 avril 2021

PPL n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau

Examen des motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues (M. Gérard LAHELLEC, rapporteur).

 

Le compte rendu

Mercredi 14 avril 2021

Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?

Table ronde sur le thème : "Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?", autour de représentants de l’association Chemins d’avenirs, France Stratégie et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 13 avril 2021

PPL n° 389 (2020-2021) Hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Examen des amendements de séance sur l’article délégué au fond de la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues (Mme Laurence MULLER-BRONN, rapporteure pour avis).

 

Le compte rendu

Mercredi 7 avril 2021

PJLC relatif à la préservation de l’environnement : table ronde avec des scientifiques

Table ronde avec des scientifiques sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, autour de :

 

- M. Bruno DAVID, président du Muséum d’histoire naturelle, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) sur le volet biodiversité ;
- M. Chris BOWLER, titulaire de la chaire consacrée à la biodiversité au Collège de France ;
- Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, climatologue, directrice de recherche au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies (CEA), membre du Haut conseil pour le climat (HCC). 

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 7 avril 2021

PJLC relatif à la préservation de l’environnement : table ronde avec des juristes

Table ronde avec des juristes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, autour de :

- M. Michel PRIEUR, professeur émérite, président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) ;
- Mme Marta TORRE-SCHAUB, directrice du réseau "Droit et Climat" et de ClimaLex ;
- Me Christian HUGLO, avocat à la cour, docteur en droit, spécialiste du droit de l’environnement, co-directeur du Jurisclasseur Environnement ;
- Me Arnaud GOSSEMENT, avocat à la cour, docteur en droit, professeur associé en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Philippe BILLET, directeur de l’Institut de droit de l’environnement à l’Université Jean Moulin Lyon 3, président d’honneur de la Société française pour le droit de l’environnement.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 7 avril 2021

PJL portant adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.

Le compte rendu

Mercredi 7 avril 2021

Réforme de la géographie prioritaire de la ruralité

Table ronde des représentants d’élus sur le thème : "La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ?", autour de représentants d’associations d’élus locaux (Association des maires ruraux de France, Association des maires de France et Assemblée des départements de France).

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 7 avril 2021

Développement économique et emploi dans les territoires

Audition des représentants des inspections de l’État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 6 avril 2021

M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’IRSN, et vote sur sa candidature

Audition de M. Jean-Christophe NIEL, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

 

La vidéo

Le compte rendu

 

Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Christophe NIEL, aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Le compte rendu

Résultat du scrutin

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Archives des missions de contrôle et groupes d'études

   

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)