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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission, instituée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Focus - Travaux de la commission

 

 

 

Actualités

7 décembre 2022

Table ronde : Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales

Table ronde sur la gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique, autour de :

- M. Thierry BURLOT, président du Cercle français de l'Eau (CFE)

- M. Baptiste JULIEN, responsable du pôle eau, association AMORCE

- MM. Bruno FOREL, président et Frédéric MOLOSSI, co-président de l'Association nationale des élus de bassin (ANEB)

 

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

6 décembre 2022

Projet de loi Ddadue

Examen, en première lecture, du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n°140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) (M. Cyril PELLEVAT, rapporteur pour avis)

 

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

30 novembre 2022

Table ronde relative à l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment

Table ronde relative à l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment, en la présence de :

- M. Jacques VERNIER, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs;

- Mme Yolaine PAUFICHET, membre du Conseil national de l'ordre des architectes;

- M. Franck PERRAUD, président du conseil des professions de la Fédération française du bâtiment.

 

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

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29 novembre 2022

Examen de rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits à la prévention des risques du projet de loi de finances pour 2023 (M. Pascal Martin, rapporteur pour avis).

 

L'Essentiel

L'avis

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

23 novembre 2022

Examens de rapports pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi finances pour 2023 (M. François CALVET, rapporteur pour avis).

 

L'Essentiel

L'avis

 Le compte rendu

 

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes du projet de loi de finances pour 2023 (M. Philippe TABAROT, rapporteur pour avis).

 

L'Essentiel

L'avis

Le compte rendu

 

 

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2023 (M. Hervé GILLÉ, rapporteur pour avis).

 

L'Essentiel

L'avis

 Le compte rendu 

 

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la politique des territoires du projet de loi de finances pour 2023 (M. Louis-Jean de NICOLAY, rapporteur pour avis).

 

L'Essentiel

L'avis

Le compte rendu

16 novembre 2022

Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

16 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de trois rapports pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteur pour avis).

L'Essentiel

L'avis

Le compte rendu

 

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité et à l'expertise, l'information géographique et la météorologie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur pour avis).

L'Essentiel

L'avis

Le compte rendu

 

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la recherche en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables du projet de loi de finances pour 2023 (M. Frédéric MARCHAND, rapporteur pour avis).

L'Essentiel

L'avis

Le compte rendu

 

 

9 novembre 2022

Audition de Mme Bérangère Couillard

Audition de Mme Bérangère COUILLARD, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie.

 

Le compte rendu

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9 novembre 2022

Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt).

 

Le compte rendu

9 novembre 2022

Audition de Mme Sylvie Lemmet

Audition de Mme Sylvie LEMMET, ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux de la COP15 Biodiversité.

 

Le compte rendu

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9 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Examen d'un rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 pour les crédits relatifs aux transports aériens (Mme Évelyne PERROT, rapporteure pour avis).

 

L'Essentiel

L'avis

Le compte rendu

8 novembre 2022

Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Castex

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean CASTEX aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

 

Le compte rendu

8 novembre 2022

Audition de M. Jean Castex, candidat aux fonctions de président-directeur général de la RATP

Audition de M. Jean CASTEX, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

 

Le compte rendu

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2 novembre 2022

Audition de M. Christophe Béchu et de Mme Dominique Faure

Audition de M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique FAURE, secrétaire d’État chargée de la ruralité.

 

Le compte rendu

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2 novembre 2022

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 83 (2022-2023) sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée) (M. Didier MANDELLI, rapporteur).

 

L'Essentiel

Le compte rendu

 

26 octobre 2022

Audition de Mme Caroline Cayeux

Audition de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

 

Le compte rendu

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2 novembre 2022

Audition de M. Stanislas Bourron

Audition de M. Stanislas BOURRON, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Fabien GENET, rapporteur).

 

Le compte rendu
La vidéo

 

Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Stanislas BOURRON, aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

 Le compte rendu

26 octobre 2022

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n°889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) (M. Didier MANDELLI, rapporteur).

 

L'Essentiel
Le compte rendu
Le communiqué de presse

 

26 octobre 2022

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l'ANCT

Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Stanislas BOURRON aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

 

Le compte rendu

26 octobre 2022

Désignation d'un raporteur sur la proposition de nomination de M. Jean Castex aux fonctions de PDG de la RATP

Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean CASTEX aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

 

Le compte rendu

20 octobre 2022

Déplacement au mondial de l'Auto

Une délégation de 7 sénateurs s'est rendue au Mondial de l'Auto à la rencontre des constructeurs automobiles et des industriels du secteur, afin de découvrir et d'échanger à propos des principales innovations en matière de décarbonation du transport routier.

 

 

 

19 octobre 2022

Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public

Audition de Mme Chantal JOUANNO, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

 

Le compte rendu

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19 octobre 2022

Audition de M. Hervé Berville

Audition de M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer.

 

Le compte rendu

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19 octobre 2022

Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher

Audition, conjointe avec la commission des affaires économique, de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Le compte rendu

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12 octobre 2022

Audition de MM. Stéphane Crouzat et Alaa Youssef

Audition de MM. Stéphane CROUZAT, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, et Alaa YOUSSEF, ambassadeur d'Égypte en France, sur les enjeux de la COP27.

Le compte rendu

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5 octobre 2022

Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Audition de M. Clément BEAUNE, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

 

Le compte rendu

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5 octobre 2022

Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis sur le PLF 2023

Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.

 

Le compte rendu

 

5 octobre 2022

Table ronde sur les enjeux du développement des véhicules électriques

Table ronde sur les enjeux du développement des véhicules électriques autour de représentants de :

- la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition énergétique (DGEC) ;
- Avere France ;
- Enedis ;
- Stellantis ;
- Renault France ;
- RTE.

 

Le compte rendu

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28 septembre 2022

Mission de contrôle sur la démarche Zéro artificialisation nette (ZAN)

Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des lois et la commission des finances, sur la démarche Zéro artificialisation nette (ZAN).

 

Le compte rendu

28 septembre 2022

Déplacement au Costa Rica

Communication sur le déplacement d'une délégation de la commission au Costa Rica.

 

  Le compte rendu

 

 

14 septembre 2022

Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables (sous réserve de son dépôt).

 

 Le compte rendu

 

14 septembre 2022

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF

Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, président-directeur général de la SNCF.

 

Le compte rendu

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3 août 2022

Examen du rapport d'information - Mission relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie

Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie.

 

L'Essentiel

Le rapport

Les recommandations

Le compte rendu

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Archives - Travaux passés

   

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)