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Projet de loi de règlement pour 2010 :  auditions des ministres par la commission des finances



Dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de règlement pour 2010, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), procèdera à l’audition de membres du Gouvernement sur les crédits des missions dont ils ont la charge.

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Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Rapports de la Cour des comptes sur l'exercice 2010 :
certification des comptes de l'Etat
résultats et gestion budgétaire de l'Etat

Texte du projet de loi de règlement pour 2010
Les documents budgétaires (site du ministère)

Projet de loi de finances initial pour 2010

Première de loi de finances rectificative pour 2010 (janvier)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 (mai)
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (juin)
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (décembre)


Auditions des ministres en commission des finances sur le projet de loi de règlement pour 2010

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Mardi 31 mai, mercredis 1er et 8 juin, jeudi 9 juin 2010

Salle de la commission

Ministres auditionnés
(et comptes rendus)

Rapporteurs spéciaux

Mardi 31 mai
16 h 15

M. Thierry Mariani

Secrétaire d’Etat, chargé des transports

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. François Fortassin

Mercredi 1er juin 
11 h 30

M. Claude Guéant

Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Mme Michèle André
M. Pierre Bernard-Reymond
M. Aymeri de Montesquiou

Mercredi 8 juin
17 h 45

M. Xavier Bertrand

Ministre du travail, de l'emploi et de la santé

M. Serge Dassault
M. Jean-Jacques Jégou

Mercredi 9 juin
9 h 30

M. Frédéric Mitterrand

Ministre de la culture et de la communication 

M. Yann Gaillard
M. Claude Belot