Interventions en commission de Claude RAYNAL - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

    Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des finances

    Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des finances

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des finances

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International France

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des finances

    Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication

  • Réunion du mardi 10 mai 2016

    commission des finances

    Réformer le système de répression des abus de marché - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des finances

    Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des finances

    Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des finances

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des finances

    Évolutions de la banque de détail - Auditions

  • Réunion du mercredi 3 février 2016

    commission des finances

    Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État

  • Réunion du mardi 2 février 2016

    commission des finances

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des finances

    Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix

    Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des finances

    Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)

  • Réunion du lundi 7 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mardi 1 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen des amendements

    Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

  • Réunion du lundi 30 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission

  • Réunion du vendredi 20 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 17 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies

    Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des finances

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des finances

    Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication