PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
première lecture
[n° 2008-1443 (18 et 19 décembre 2008)]
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 21
Intervient sur l'amendement n° 40 de M. Alain Lambert (instauration d'une déduction des frais, droits et intérêts d'emprunt pour l'acquisition de parts et d'actions d'une société). (texte intégral du JO)Article 21 bis (Exonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés par les associés personnes physiques dits « passifs » de sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts ou droits dans ces sociétés)
Intervient sur l'amendement n° 13 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Article 30 (Lutte contre la fraude via Internet)
Intervient sur les amendements n° 16 de la commission (définition du seuil de transactions faisant passer l'activité du vendeur de la catégorie occasionnelle à l'activité répétitive) et n° 175 du Gouvernement (extension du droit de communication de l'administration fiscale aux prestataires de service sur Internet). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 42
Souhaite le retrait de l'amendement n° 154 de Mme Catherine Dumas (création d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants). (texte intégral du JO)Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)
Intervient sur l'amendement n° 169 de la commission (suppression) auquel, à titre personnel, il est profondément attaché. (texte intégral du JO)Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)
Intervient sur l'amendement n° 21 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 quater
Intervient sur les amendements identiques n° 68 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 147 de M. Laurent Béteille (report d'un an du nouveau régime fiscal des assurances mutuelles et institutions de prévoyance). (texte intégral du JO)Article 44 (Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises)
Intervient sur les amendements identiques n° 24 de la commission et n° 85 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
Intervient sur les amendements de la commission n° 25 (revalorisation en 2009 de la redevance audiovisuelle du taux prévisionnel de l'inflation) et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 86 (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle) et n° 87 (modification de la règle de calcul de l'arrondi dans le cadre de l'indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation). (texte intégral du JO)Article 45 (Aménagement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre)
Intervient sur l'amendement n° 171 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 47
Articles additionnels après l'article 48
Intervient sur l'amendement n° 65 de M. Jean-Paul Amoudry (réforme des taxes locales sur l'électricité). (texte intégral du JO)Article 48 bis (Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports)
Souhaite l'adoption de l'article 48 modifié par l'amendement n° 197 du Gouvernement (augmentation de l'indemnisation par titre d'identité versée aux communes pour les années 2005-2008). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 48 bis
Souhaite l'adoption de l'amendement n° 27 de la commission (diminution du droit de timbre fiscal pour les demandeurs d'un passeport biométrique fournissant eux-mêmes leurs photos d'identité). (texte intégral du JO)Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 64
Souhaite l'adoption de l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer). (texte intégral du JO)