Interventions de M. David ASSOULINE

Première partie :

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Articles additionnels après l'article 24 bis

Article 25 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Reconduction et actualisation du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public, compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)

Première partie :

Article 28 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

Deuxième partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

État D

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

État B

Article 62 ter (nouveau)

Article additionnel après l'article 62 ter (Rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme)

Article 62 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

État D

Article additionnel après l'article 67 (Modalités de calcul d'une perte de recettes - Précisions)

  Demande de priorité :

  Immigration, asile et intégration :

État B

Article 56 (Mise en oeuvre progressive de l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte)

Article 57 (art. L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réduction de la durée de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) des personnes n'étant plus demandeurs d'asile)

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

Article additionnel après l'article 49 B (Reversement de la dotation d'un parlementaire au budget général de l'État)

Seconde partie :

Article 29 et état B

Article 30 et état C

Article 31 et état D

Article 32 et état E

  Autorisations budgétaires :

Article 35 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

Article 36 (Plafonds des emplois de diverses autorités publiques)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 38

Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)

Articles additionnels après l'article 39

Article 39 quater (nouveau) (art. 199 undecies B du code général des impôts - Augmentation des seuils de chiffre d'affaires des entreprises éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts à raison de l'investissement productif dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer)

Articles additionnels après l’article 39 quinquies

Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)