Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19

première lecture

[n° 2022-1089 (20 juillet 2022)]

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Discussion générale:

P. 2431 (texte intégral du JO)
P. 2433 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 2433 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 2434 (texte intégral du JO)
P. 2436 (texte intégral du JO)
P. 2438 (texte intégral du JO)
P. 2442 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Clarification sur la fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19)

P. 2445 (texte intégral du JO)

Article 1er (Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen)

P. 2447 (texte intégral du JO)
P. 2449 (texte intégral du JO)
P. 2450 (texte intégral du JO)

Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables)

P. 2453 (texte intégral du JO)
P. 2454 (texte intégral du JO)
P. 2456 (texte intégral du JO)
P. 2459 (texte intégral du JO)
P. 2462 (texte intégral du JO)
P. 2464 (texte intégral du JO)
P. 2467 (texte intégral du JO)
P. 2469 (texte intégral du JO)
P. 2470 (texte intégral du JO)
P. 2471 (texte intégral du JO)
P. 2472 (texte intégral du JO)
P. 2473 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié quater (Lutte contre la covid-19 - Comité national de concertation et de coordination des territoires - Création)

P. 2474 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus)

P. 2478 (texte intégral du JO)
P. 2479 (texte intégral du JO)
P. 2480 (texte intégral du JO)
P. 2481 (texte intégral du JO)
P. 2483 (texte intégral du JO)

Article après l'article 2 bis - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 69 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (Prise en charge des patients - Réintégration des soignants suspendus au cours de la crise sanitaire - Exonération des professionnels de santé libéraux de l'obligation vaccinale)

P. 2485 (texte intégral du JO)

Article 3 (Remise d'un rapport au Parlement)

P. 2486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 8 (Mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 2487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 47 rectifié (Mesures prises par le Gouvernement à destination des Français établis hors de France aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 2487 (texte intégral du JO)
P. 2488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 24 et n° 25 rectifié (Effets indésirables des vaccins contre le covid-19 - Rapport au Parlement - Analyse de la mortalité en fonction du statut vaccinal des personnes - Accès aux données du Système national des données de santé)

P. 2488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 59 (Fermetures de lits d'hôpitaux en France et politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)

P. 2489 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 2490 (texte intégral du JO)