Interventions de M. Daniel CHASSEING

  Question préalable :

P. 9428 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9442 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation)

P. 9464 (texte intégral du JO)
P. 9465 (texte intégral du JO)
P. 9467 (texte intégral du JO)
P. 9479 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences)

P. 9499 (texte intégral du JO)
P. 9500 (texte intégral du JO)
P. 9500 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel)

P. 9525 (texte intégral du JO)
P. 9526 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage)

P. 9532 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage)

P. 9544 (texte intégral du JO)
P. 9545 (texte intégral du JO)
P. 9546 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Création d'une classe de troisième dite « prépa-métiers »)

P. 9551 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4153-6 du code du travail et L. 3336-4 du code de la santé publique - Travail des mineurs au sein de débits de boissons à consommer sur place)

P. 9553 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 6222-18, L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 [nouveaux], L. 6222-21, L. 6225-3-1 [nouveau] du code du travail - Simplification des conditions de rupture d'un contrat d'apprentissage)

P. 9555 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

P. 9562 (texte intégral du JO)
P. 9571 (texte intégral du JO)
P. 9575 (texte intégral du JO)
P. 9577 (texte intégral du JO)
P. 9578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié ter et n° 530 rectifié (Possibilité d'enseignements à distance pour les établissements d'enseignement supérieur privés)

P 9590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 154 (Promotion des filières d'apprentissage)

P. 9593 (texte intégral du JO)
P. 9594 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis)

P. 9606 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 6222-38, L. 6243-1 et L. 6243-1-1 du code du travail ; art. 244 quater G du code général du impôts - Aide unique aux employeurs d'apprentis)

P. 9616 (texte intégral du JO)
P. 9616 (texte intégral du JO)
P. 9617 (texte intégral du JO)
P. 9618 (texte intégral du JO)
P. 9618 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 5132-3, L. 6324-1, L. 6324-2, L. 6324-5 à L. 6324-9, L. 6325-4, L. 6325-11 L. 6325-14-1, L. 6325-24, L. 6325-25 [nouveau], L. 6326-2, L. 6326-3 et L. 6326-4 du code du travail - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi)

P. 9622 (texte intégral du JO)
P. 9623 (texte intégral du JO)
P. 9626 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle)

P. 9646 (texte intégral du JO)
P. 9647 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

P. 9658 (texte intégral du JO)
P. 9663 (texte intégral du JO)
P. 9664 (texte intégral du JO)
P. 9666 (texte intégral du JO)
P. 9667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié (Copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles)

P. 9673 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences)

P. 9737 (texte intégral du JO)
P. 9744 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

P. 9756 (texte intégral du JO)
P. 9761 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences)

P. 9774 (texte intégral du JO)
P. 9775 (texte intégral du JO)