PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

première lecture

[n° 2013-659 (18 et 19 mars 2013)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger:

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 (Modalités d'application)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 20 A

. (texte intégral du JO)

Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 20 C

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 22 (Fonction consultative de l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 28

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 (Modalités d'application)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 ter (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

. (texte intégral du JO)

Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 quinquies (nouveau) (Inéligibilités)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 29 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 29 septies (nouveau) (Procédure de dépôt et d'enregistrement des déclarations de candidature)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats)

. (texte intégral du JO)

Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 undecies (nouveau) (Recensement des votes)

. (texte intégral du JO)

Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)

. (texte intégral du JO)
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Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 septdecies (nouveau) (Règles pour les élections partielles)

. (texte intégral du JO)

Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 unvicies (nouveau) (Mode de scrutin)

. (texte intégral du JO)

Article 29 tervicies (nouveau) (Règles pour les élections partielles)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29 quatervicies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités des délégués consulaires)

. (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

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Article additionnel après l'article 33 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 33 octies (nouveau) (Modalités matérielles du vote)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 33 undecies

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 35

. (texte intégral du JO)

Article 36 (Supprimé) (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Article 37 (Date des prochains scrutins et entrée en vigueur de la loi)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)