Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Résumés des débats

Première lecture - 20 juillet 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

François BRAUN :
p. 2430 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2431 (texte intégral du JO)
Loïc HERVÉ :
p. 2433 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2433 (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité

Stéphane RAVIER :
p. 2433 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2433 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2433 (texte intégral du JO)
Alain HOUPERT :
p. 2434 (texte intégral du JO)
Bernard JOMIER :
p. 2434 (texte intégral du JO)

DISCUSSION GENERALE (suite)

Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2434 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2434 (texte intégral du JO)
Jean-Pierre SUEUR :
p. 2434 (texte intégral du JO)
Loïc HERVÉ :
p. 2434 (texte intégral du JO)
Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2435 (texte intégral du JO)
Alain RICHARD :
p. 2435 (texte intégral du JO)
Daniel CHASSEING :
p. 2435 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2436 (texte intégral du JO)
Daniel CHASSEING :
p. 2436 (texte intégral du JO)
Catherine DEROCHE :
p. 2436 (texte intégral du JO)
Guy BENARROCHE :
p. 2437 (texte intégral du JO)
Éliane ASSASSI :
p. 2438 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2438 (texte intégral du JO)
Philippe BONNECARRÈRE :
p. 2439 (texte intégral du JO)
Véronique GUILLOTIN :
p. 2440 (texte intégral du JO)
Esther BENBASSA :
p. 2440 (texte intégral du JO)
Bernard JOMIER :
p. 2441 (texte intégral du JO)
Catherine DI FOLCO :
p. 2441 (texte intégral du JO)
Loïc HERVÉ :
p. 2442 (texte intégral du JO)
Catherine DI FOLCO :
p. 2442 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2442 (texte intégral du JO)
Bruno BELIN :
p. 2442 (texte intégral du JO)
Loïc HERVÉ :
p. 2443 (texte intégral du JO)
Bruno BELIN :
p. 2443 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2443 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A (nouveau)

(clarification sur la fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19)

Alain JOYANDET :
p. 2444 (texte intégral du JO)
Laurence MULLER-BRONN :
p. 2444 (texte intégral du JO)
Sylviane NOËL :
p. 2445 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2445 (texte intégral du JO)

Article 1er

(permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen)

Alain HOUPERT :
p. 2445 (texte intégral du JO)
Alain JOYANDET :
p. 2445 (texte intégral du JO)
Sylviane NOËL :
p. 2446 (texte intégral du JO)
Xavier IACOVELLI :
p. 2446 (texte intégral du JO)
Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 2446 (texte intégral du JO)
Alain RICHARD :
p. 2446 (texte intégral du JO)
Guy BENARROCHE :
p. 2446 (texte intégral du JO)
Laurence MULLER-BRONN :
p. 2447 (texte intégral du JO)
Sylviane NOËL :
p. 2447 (texte intégral du JO)
Cécile CUKIERMAN :
p. 2447 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2447 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2447 (texte intégral du JO)
Bernard JOMIER :
p. 2448 (texte intégral du JO)
René-Paul SAVARY :
p. 2448 (texte intégral du JO)
Laurence MULLER-BRONN :
p. 2448 (texte intégral du JO)
Cécile CUKIERMAN :
p. 2449 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2449 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2449 (texte intégral du JO)
Jean-Yves LECONTE :
p. 2449 (texte intégral du JO)
Jean-Pierre SUEUR :
p. 2450 (texte intégral du JO)
Bernard JOMIER :
p. 2450 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2450 (texte intégral du JO)
Jean-Yves LECONTE :
p. 2450 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2450 (texte intégral du JO)

Article 2

(maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables)

Victoire JASMIN :
p. 2451 (texte intégral du JO)

p. 2452 (texte intégral du JO)

Laurence MULLER-BRONN :
p. 2452 (texte intégral du JO)

Victorin LUREL :
p. 2452 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 2452 (texte intégral du JO)

Didier MARIE :
p. 2452 (texte intégral du JO)

Georges PATIENT :
p. 2452 (texte intégral du JO)

Hélène CONWAY-MOURET :
p. 2453 (texte intégral du JO)

Sylviane NOËL :
p. 2453 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2453 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2453 (texte intégral du JO)

Sylviane NOËL :
p. 2454 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2454 (texte intégral du JO)

Alain RICHARD :
p. 2454 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2454 (texte intégral du JO)

Jean-Yves LECONTE :
p. 2454 (texte intégral du JO)

Bernard JOMIER :
p. 2454 (texte intégral du JO)

Catherine DEROCHE :
p. 2455 (texte intégral du JO)

Alain RICHARD :
p. 2455 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2455 (texte intégral du JO)

Guy BENARROCHE :
p. 2455 (texte intégral du JO)

Sylviane NOËL :
p. 2456 (texte intégral du JO)

Laurence MULLER-BRONN :
p. 2456 (texte intégral du JO)

Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 2456 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2456 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2456 (texte intégral du JO)

Daniel CHASSEING :
p. 2457 (texte intégral du JO)

Laurence MULLER-BRONN :
p. 2457 (texte intégral du JO)

Guy BENARROCHE :
p. 2457 (texte intégral du JO)

Bernard JOMIER :
p. 2458 (texte intégral du JO)

Laurence MULLER-BRONN :
p. 2458 (texte intégral du JO)

Jean-Pierre SUEUR :
p. 2458 (texte intégral du JO)

Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 2458 (texte intégral du JO)

Philippe BONNECARRÈRE :
p. 2458 (texte intégral du JO)

Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2459 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2459 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2459 (texte intégral du JO)

Stéphane ARTANO :
p. 2459 (texte intégral du JO)

Victorin LUREL :
p. 2460 (texte intégral du JO)

Georges PATIENT :
p. 2460 (texte intégral du JO)

Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2460 (texte intégral du JO)

Victoire JASMIN :
p. 2460 (texte intégral du JO)

Jean-Yves LECONTE :
p. 2460 (texte intégral du JO)

p. 2461 (texte intégral du JO)

Laurence MULLER-BRONN :
p. 2461 (texte intégral du JO)

Guy BENARROCHE :
p. 2461 (texte intégral du JO)

Daniel CHASSEING :
p. 2461 (texte intégral du JO)

Philippe BONNECARRÈRE :
p. 2462 (texte intégral du JO)

Bernard JOMIER :
p. 2462 (texte intégral du JO)

Jean-Pierre SUEUR :
p. 2462 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2462 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2463 (texte intégral du JO)

Bernard JOMIER :
p. 2463 (texte intégral du JO)

Jean-Yves LECONTE :
p. 2464 (texte intégral du JO)

Guy BENARROCHE :
p. 2464 (texte intégral du JO)

Patrick KANNER :
p. 2464 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2464 (texte intégral du JO)

Jean-François HUSSON :
p. 2464 (texte intégral du JO)

Jean-Pierre SUEUR :
p. 2464 (texte intégral du JO)

Alain RICHARD :
p. 2465 (texte intégral du JO)

Alain HOUPERT :
p. 2465 (texte intégral du JO)

Dominique VÉRIEN :
p. 2465 (texte intégral du JO)

Catherine DI FOLCO :
p. 2465 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 2465 (texte intégral du JO)

Catherine DEROCHE :
p. 2466 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 2466 (texte intégral du JO)

Alain JOYANDET :
p. 2466 (texte intégral du JO)

Victoire JASMIN :
p. 2466 (texte intégral du JO)

Véronique GUILLOTIN :
p. 2466 (texte intégral du JO)

Mélanie VOGEL :
p. 2467 (texte intégral du JO)

Marie-Claude VARAILLAS :
p. 2467 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2467 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2468 (texte intégral du JO)

Yan CHANTREL :
p. 2468 (texte intégral du JO)

Cécile CUKIERMAN :
p. 2468 (texte intégral du JO)

Jean-Yves LECONTE :
p. 2468 (texte intégral du JO)

Laurence ROSSIGNOL :
p. 2468 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2469 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2469 (texte intégral du JO)

Daniel CHASSEING :
p. 2469 (texte intégral du JO)

Véronique GUILLOTIN :
p. 2469 (texte intégral du JO)

Daniel CHASSEING :
p. 2470 (texte intégral du JO)

Olivier CADIC :
p. 2470 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2470 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2470 (texte intégral du JO)

Jean-Yves LECONTE :
p. 2470 (texte intégral du JO)

Victorin LUREL :
p. 2471 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2471 (texte intégral du JO)

Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2471 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2471 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2472 (texte intégral du JO)

Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2472 (texte intégral du JO)

Victorin LUREL :
p. 2472 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2472 (texte intégral du JO)

Fabien GAY :
p. 2472 (texte intégral du JO)

Victorin LUREL :
p. 2473 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2473 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2473 (texte intégral du JO)

Guy BENARROCHE :
p. 2473 (texte intégral du JO)

p. 2474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié quater

(lutte contre la covid-19 - Comité national de concertation et de coordination des territoires - Création)

Philippe MOUILLER :
p. 2474 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2474 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2474 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau)

(réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus)

Alain HOUPERT :
p. 2475 (texte intégral du JO)
Victorin LUREL :
p. 2475 (texte intégral du JO)
Georges PATIENT :
p. 2475 (texte intégral du JO)
Sylviane NOËL :
p. 2476 (texte intégral du JO)
Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2476 (texte intégral du JO)
Marie-Claude VARAILLAS :
p. 2476 (texte intégral du JO)
Jean-Pierre SUEUR :
p. 2476 (texte intégral du JO)
Marc LAMÉNIE :
p. 2476 (texte intégral du JO)
Cécile CUKIERMAN :
p. 2476 (texte intégral du JO)
Alain MILON :
p. 2477 (texte intégral du JO)
Laurence COHEN :
p. 2477 (texte intégral du JO)
Raymonde PONCET MONGE :
p. 2477 (texte intégral du JO)
Victoire JASMIN :
p. 2477 (texte intégral du JO)
Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 2477 (texte intégral du JO)
Loïc HERVÉ :
p. 2477 (texte intégral du JO)
Véronique GUILLOTIN :
p. 2478 (texte intégral du JO)
Laurence COHEN :
p. 2478 (texte intégral du JO)
Loïc HERVÉ :
p. 2478 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2478 (texte intégral du JO)
Cécile CUKIERMAN :
p. 2479 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2479 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2479 (texte intégral du JO)
Dominique THÉOPHILE :
p. 2479 (texte intégral du JO)

p. 2480 (texte intégral du JO)

Bernard JOMIER :
p. 2480 (texte intégral du JO)

Daniel CHASSEING :
p. 2480 (texte intégral du JO)

Laurence MULLER-BRONN :
p. 2480 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2480 (texte intégral du JO)

Patrick KANNER :
p. 2480 (texte intégral du JO)

Cécile CUKIERMAN :
p. 2480 (texte intégral du JO)

Sylviane NOËL :
p. 2481 (texte intégral du JO)

Laurence MULLER-BRONN :
p. 2481 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2481 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2481 (texte intégral du JO)

Bernard JOMIER :
p. 2481 (texte intégral du JO)

Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 2482 (texte intégral du JO)

Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2482 (texte intégral du JO)

Alain JOYANDET :
p. 2482 (texte intégral du JO)

Laurence MULLER-BRONN :
p. 2482 (texte intégral du JO)

Alain HOUPERT :
p. 2482 (texte intégral du JO)

Bernard FIALAIRE :
p. 2482 (texte intégral du JO)

Victorin LUREL :
p. 2483 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 2483 (texte intégral du JO)

François BRAUN :
p. 2483 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 2483 (texte intégral du JO)

Article après l'article 2 bis - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 69 rectifié bis et n° 23 rectifié bis

(prise en charge des patients - Réintégration des soignants suspendus au cours de la crise sanitaire - Exonération des professionnels de santé libéraux de l'obligation vaccinale)

Laurence COHEN :
p. 2484 (texte intégral du JO)
Laurence MULLER-BRONN :
p. 2484 (texte intégral du JO)
Christian KLINGER :
p. 2484 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2485 (texte intégral du JO)
Sylviane NOËL :
p. 2485 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2485 (texte intégral du JO)

Article 3

(remise d'un rapport au Parlement)

Laurence MULLER-BRONN :
p. 2485 (texte intégral du JO)
Angèle PRÉVILLE :
p. 2485 (texte intégral du JO)
Victoire JASMIN :
p. 2486 (texte intégral du JO)
Guy BENARROCHE :
p. 2486 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2486 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 8

(mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement)

Guy BENARROCHE :
p. 2486 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2487 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 47 rectifié

(mesures prises par le Gouvernement à destination des Français établis hors de France aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement)

Hélène CONWAY-MOURET :
p. 2487 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2487 (texte intégral du JO)
Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2488 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2488 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2488 (texte intégral du JO)
Victorin LUREL :
p. 2488 (texte intégral du JO)
Loïc HERVÉ :
p. 2488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 24 et n° 25 rectifié

(effets indésirables des vaccins contre le covid-19 - Rapport au Parlement - Analyse de la mortalité en fonction du statut vaccinal des personnes - Accès aux données du Système national des données de santé)

Laurence MULLER-BRONN :
p. 2488 (texte intégral du JO)
Bernard JOMIER :
p. 2488 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2488 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 59

(fermetures de lits d'hôpitaux en France et politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)

Laurence COHEN :
p. 2489 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2489 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2489 (texte intégral du JO)
Éliane ASSASSI :
p. 2489 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Jean-Pierre SUEUR :
p. 2490 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 2490 (texte intégral du JO)
Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2490 (texte intégral du JO)
Loïc HERVÉ :
p. 2490 (texte intégral du JO)
François BRAUN :
p. 2490 (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Daniel CHASSEING :
p. 2490 (texte intégral du JO)
Guy BENARROCHE :
p. 2490 (texte intégral du JO)
Jean-Pierre SUEUR :
p. 2491 (texte intégral du JO)
Éliane ASSASSI :
p. 2491 (texte intégral du JO)
Bruno RETAILLEAU :
p. 2491 (texte intégral du JO)

p. 2492 (texte intégral du JO)

Alain RICHARD :
p. 2492 (texte intégral du JO)