Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (lundi 11 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 44 sexies

Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

Articles additionnels après l’article 44 septies

Article 45 (Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires)

Articles additionnels après l’article 45

Article 45 bis (nouveau) (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Relèvement des plafonds du versement transport des communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)

Articles additionnels après l’article 45 bis

Article 45 ter (nouveau) (art. 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des impôts et art. L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales - Prorogation de l'allongement d'exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le logement social)

Articles additionnels après l’article 45 ter

Article 45 quater (nouveau) (art. 1388 quinquies C [nouveau] et art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - Abattement facultatif sur la valeur locative des magasins de commerce de détail de moins de 400 mètres carrés conditionnant une autorisation d'augmenter la TASCOM)

Article 45 quinquies (nouveau) (art. 1499-00 A du code général des impôts [nouveau] - Modalités de détermination de la valeur locative des biens des entreprises artisanales)

Articles additionnels après l’article 45 quinquies

Article 45 sexies (nouveau) (art. L. 133-17 du code du tourisme - Aménagement des délais applicables à la procédure de classement en commune touristique ou en station de tourisme)

Articles additionnels après l’article 45 sexies

Article 46 (art. 286 et 1770 du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Modification du champ de l'obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse)

Articles additionnels après l’article 46

Article 46 ter (nouveau) (art. L. 13 AA du livre des procédures fiscales - Actualisation du contenu de la documentation relative aux prix de transfert des entreprises multinationales)

Articles additionnels après l’article 46 ter

Article additionnel après l'article 46 septies (Rapport sur les conventions fiscales bilatérales)

Article 47 bis (nouveau) (Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents publics)

Article 47 quater (nouveau) (Bénéfice du régime complémentaire de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)

Articles additionnels après l’article 47 quater

Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public)

Article 48 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

Articles additionnels après l’article 48 bis

Article 28 (pour coordination)

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