Interventions de M. Jean DESESSARD

  Demande d'une suspension de séance :

Discussion générale:

Troisième partie :

Articles additionnels avant l’article 10 A

Articles additionnels après l’article 10

Article 10 ter (nouveau) (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Abaissement du plafond d'exonération applicable aux indemnités de rupture)

Article additionnel après l’article 10 ter

Article 10 quater (nouveau) (art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers)

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article 28 et annexe B (Approbation du rapport fixant le cadrage quadriannuel (annexe B))

Article additionnel après l'article 31

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 33

Article 33 (art. L. 161-37, L. 161-37-1 (nouveau), L. 161-41, L. 161-45, L. 162-16-4, L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-4, L. 165-2 et L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'analyse médico-économique dans les travaux de la Haute Autorité de santé et introduction d'une évaluation médico-économique pour les produits de santé)

  Renvoi de la suite de la discussion :

Articles additionnels après l’article 49

Article additionnel avant l'article 56

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 114-23, L. 114-24, L. 200-3, L. 224-5 et L. 227-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale et suppression des conseils de surveillance institués auprès des caisses nationales)

Article 62 ter (nouveau) (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale)

Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)

Explications de vote sur l'ensemble :

Discussion générale: