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Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012


première lecture


[n° 2011-1906 (7, 8, 9, 10, 14 et 23 novembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Demande d'une suspension de séance :

Discussion générale:

Troisième partie :

Articles additionnels avant l’article 10 A

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

Article 10 ter (nouveau) (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Abaissement du plafond d'exonération applicable aux indemnités de rupture)

Article additionnel après l’article 10 ter

Article 10 quater (nouveau) (art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10 quater

. (texte intégral du JO)

Article 28 et annexe B (Approbation du rapport fixant le cadrage quadriannuel (annexe B))

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 33

. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 161-37, L. 161-37-1 (nouveau), L. 161-41, L. 161-45, L. 162-16-4, L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-4, L. 165-2 et L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'analyse médico-économique dans les travaux de la Haute Autorité de santé et introduction d'une évaluation médico-économique pour les produits de santé)

. (texte intégral du JO)

  Renvoi de la suite de la discussion :

Articles additionnels après l’article 49

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 56

. (texte intégral du JO)

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 114-23, L. 114-24, L. 200-3, L. 224-5 et L. 227-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale et suppression des conseils de surveillance institués auprès des caisses nationales)

. (texte intégral du JO)

Article 62 ter (nouveau) (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)

Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)