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Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2022


première lecture


[n° 2021-1900 (18, 19 et 22 novembre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 18 et participation de la France au budget de l'Union européenne

P. 10859 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-712 rectifié (Pension alimentaire - Non comptabilisation dans les revenus imposables)

P. 10886 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Création d'un régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles)

P. 10910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-756 rectifié, n° I-638 rectifié bis et n° I-757 rectifié bis (Dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles - Augmentation du crédit d'impôt)

P. 10915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-761 rectifié et n° I-341 rectifié bis (Exploitations en agriculture biologique - Renforcement et prolongement du crédit d'impôt)

P. 10918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-755 rectifié (Crédit d'impôt pour les entreprises agricoles disposant d'une certification d'exploitation à haute valeur environnementale - Suppression)

P. 10924 (texte intégral du JO)
P. 10925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-110 rectifié, n° I-636, n° I-111 rectifié, n° I-570, n° I-466, n° I-112 rectifié, n° I-653 rectifié, n° I-654 rectifié, n° I-655 rectifié, n° I-114 rectifié bis, n° I-576 rectifié et n° I-769 (n° I-110 rectifié et n° I-636 : impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital ; n° I-111 rectifié et n° I-570 : impôt sur la fortune (ISF) ; n° I-466 : impôt sur la fortune improductive ; n° I-653 rectifié, n° I-654 rectifié, n° I-655 rectifié, n° I-114 rectifié bis et n° I-576 rectifié : « exit tax » ; n° I-769 et n° I-112-rectifié : modernisation de l'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))

P. 11004 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-770 rectifié (Pratiques sylvicoles - Modernisation du régime dit « Sérot-Monichon » - Système fiscal incitatif)

P. 11018 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagement du dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et bateaux de transport de passagers ou de marchandises d'utiliser des énergies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique)

P. 11029 (texte intégral du JO)
P. 11030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-726 rectifié bis (Intermodalité, réduction des émissions de gaz à effet de serre - Cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun)

P. 11031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-417 et n° I-416 (Transition écologique - Invitation au développement de l'activité fluviale)

P. 11032 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-164 rectifié bis, n° I-165 rectifié bis, n° I-728 rectifié bis et n° I-586 rectifié (Taxe d'aménagement du territoire (TAT) portant sur l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) - Augmentation)

P. 11034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-722 rectifié, n° I-166 rectifié et n° I-584 (Diminution du poids moyen des véhicules - Ajustement du barème de la taxe sur la masse, le « malus poids »)

P. 11036 (texte intégral du JO)

Article additionnel 8 ter (nouveau) - Amendement n° I-408 (Taxe sur le fret aérien - Augmentation)

P. 11053 (texte intégral du JO)

Article additionnel 8 ter (nouveau) - Amendements n° I-284 rectifié ter, n° I-589, n° I-171 rectifié et n° I-513 (Aviation - Taxes)

P. 11055 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-772, n° I-565, n° I-407, n° I-585, n° I-648 et n° I-753 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Suppression de l'exonération pour les paquebots de croisière et navires de pêche et pour le transport aérien)

P. 11060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-588, n° I-587 et n° I-721 rectifié (Transport routier de marchandises - Suppression du dégrèvement supplémentaire sur la partie contribution climat énergie du gazole)

P. 11064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-176 rectifié, n° I-201 rectifié bis, n° I-275 rectifié, n° I-438 rectifié ter, n° I-202 rectifié bis, n° I-276 rectifié, n° I-367, n° I-439 rectifié ter, n° I-277 rectifié, n° I-368, n° I-440 rectifié bis et n° I-717 (Produits hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Instauration d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont)

P. 11069 (texte intégral du JO)
P. 11070 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-462 rectifié bis, n° I-724 rectifié bis et n° I-675 rectifié (Remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu - Modulation)

P. 11078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-716 rectifié (Achat de bois labellisé ou certifié, local et durable - Taux réduit de TVA)

P. 11084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-174 rectifié et n° I-759 (Serres chauffées - Retour au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))

P. 11093 (texte intégral du JO)
P. 11095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-169 rectifié, n° I-590, n° I-720 rectifié, n° I-170 rectifié, n° I-719 rectifié et n° I-418 (Transports publics collectifs de voyageurs - Réduction du taux de TVA)

P. 11105 (texte intégral du JO)
P. 11106 (texte intégral du JO)
P. 11107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-718 et n° I-732 rectifié (n° I-718 : Services d'autopartage ; n° I-732 rectifié : Réparations de vélos - Réduction du taux de TVA)

P. 11107 (texte intégral du JO)
P. 11108 (texte intégral du JO)

Article 10 (Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 11134 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-699 (Propriétés non bâties comportant des habitats naturels - Exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))

P. 11135 (texte intégral du JO)

Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 11141 (texte intégral du JO)
P. 11143 (texte intégral du JO)