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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES


première lecture


[n° 2009-879 (12, 19, 26 mai et 5 juin 2009)]


(Voir le dossier législatif)

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  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Discussion générale:

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Discussion générale:

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

  Rappel au règlement :

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)

Discussion générale:

Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé)

Article 22 C

Articles additionnels avant l'article 22 (réservés)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

  Rappel au règlement :

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Articles additionnels après l'article 22 (réservés)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Article 22 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Délivrance des médicaments contraceptifs par les services de médecine de prévention des universités)

Articles additionnels après l'article 22 ter (réservés)

Article 22 quater

Article 22 sexies

Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes)

Article additionnel après l'article 22 septies (réservé)

Article 22 octies (art. L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles - Clarification de la situation des accueillants familiaux thérapeutiques)

Articles additionnels avant l’article 23 (réservés)

Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool)

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

Articles additionnels après l'article 24 (réservés)

  Mise au point au sujet d'un vote :

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Autorisation préalable du maire à la vente d'alcool la nuit)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des « cigarettes-bonbons »)

Articles additionnels après l'article 25 (réservés)

Article 25 ter (Supprimé par la commission) (art. L. 1334-8-1 [nouveau] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées au plomb)

Article 25 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1334-12-1 [nouveau] et L. 1334-14 à L. 1334-17 [nouveaux] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées à l'amiante)

Article additionnel après l’article 25 quinquies (réservé)

Article 25 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3115-1, L. 3115-2 à L. 3115-4 [nouveaux], L. 3116-3, L. 3116-6, L. 3826-1, L. 3845-1 et L. 3845-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Information sur les risques sanitaires liés aux transports et lutte contre la propagation internationale des maladies)

Article additionnel après l’article 25 septies (réservé)

Article 25 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5122-6 et L. 5122-9 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité des médicaments et vaccins)

Article 25 decies

Article additionnel après l’article 25 decies (réservé)

Article 25 undecies

Article 25 duodecies (Supprimé par la commission) (art. L. 312-2 du code de l'éducation - Intégration d'une activité physique quotidienne dans les programmes d'activités scolaires et périscolaires)

Article 25 terdecies

Article 25 quaterdecies

Article 25 quindecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3262-1, L. 3262-3 et L. 3262-5 du code du travail - Extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes)

Articles additionnels après l'article 25 quindecies (réservés)

Article 25 sexdecies

Article additionnel après l'article 25 sexdecies (réservé)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (réservés)

Articles additionnels après l'article 25 septdecies (réservés)

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)

Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l'article 23 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 25 septies (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 25 decies (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 25 sexdecies (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :