PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT
première lecture
[2 juin 2009]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)
Position de la commission sur les amendements n° 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 17 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 2
Position de la commission sur les amendements n° 42 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)
Position de la commission sur les amendements n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 18 de M. Michel Charasse et n° 10 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 ter nouveau du Règlement - Réunion hebdomadaire des groupes politiques)
Position de la commission sur l'amendement n° 19 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes)
Position de la commission sur l'amendement n° 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 du Règlement - Bureau des commissions permanentes)
Position de la commission sur les amendements n° 20 de M. Michel Charasse et n° 11 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)Article 6 bis (art. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales)
Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 du Règlement - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires)
Position de la commission sur les amendements n° 12, 13 et 14 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8
Position de la commission sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique) et sur les sous-amendements n° 74 de M. Michel Charasse et n° 75 de M. Nicolas About s'y rapportant. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental)
Position de la commission sur les amendements n° 45 et 46 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 et 24 du Règlement - Dépôts)
Position de la commission sur l'amendement n° 23 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Article 13 (art. 16 et 24 bis nouveau du Règlement - Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement)
Position de la commission sur l'amendement n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)
Position de la commission sur les amendements n° 24, 25 et 26 de M. Michel Charasse, n° 32 et 33 de M. Nicolas About, n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat, n° 3 et 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 49, 50, 51, 52 et 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)
Position de la commission sur les amendements n° 8 de M. Hugues Portelli et n° 54 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17
Position de la commission sur l'amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (intervention des groupes politiques dans les demandes de discussion immédiate). (texte intégral du JO)Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 32 du Règlement - Horaires de séances du Sénat)
Position de la commission sur l'amendement n° 27 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Article 19 (art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture)
Position de la commission sur les amendements n° 56 et 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 28 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20
Position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 58 (nécessité de placer le débat sur l'exception d'irrecevabilité avant la discussion générale) et n° 59 (nécessité de placer le débat sur la question préalable avant la discussion générale). (texte intégral du JO)Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)
Position de la commission sur les amendements n° 60, 61 et 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 29 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Article 21 bis (art. 47 bis-1-A nouveau - Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
Position de la commission sur l'amendement n° 34 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Discussion commune)
Position de la commission sur les amendements n° 15 de M. Yvon Collin et n° 63 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements)
Position de la commission sur l'amendement n° 64 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 25
Position de la commission sur les amendements analogues n° 65 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 7 de Mme Alima Boumediene-Thiery (modalités de vérification du quorum). (texte intégral du JO)Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)
Position de la commission sur les amendements n° 35, 36, 37 et 39 de M. Nicolas About, n° 6 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 26 (art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi)
Position de la commission sur les amendements n° 67 et 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 28 (Texte non modifié par la commission) (chap. XI bis du Règlement - Affaires européennes)
Position de la commission sur les amendements n° 69, 70, 71 et 72 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)
Article 32 (nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat)
Position de la commission sur les amendements n° 30 de M. Michel Charasse et n° 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32
Position de la commission sur l'amendement n° 31 de M. Michel Charasse (compétence du Bureau du Sénat pour protéger et gérer les archives de la Haute assemblée). (texte intégral du JO)