Interventions de M. Marc LAMÉNIE (vendredi 16 décembre 2016)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 22

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 23

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 23 ter (art. 1388 bis du code général des impôts - Conclusion d'une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 23 octies

• Intervention 7

Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets »)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 24

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 24 septies (nouveau) (art. 265, 265 ter, 266 quindecies du code des douanes - Modification du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 24 nonies

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite)

• Intervention 17
• Intervention 18

Articles additionnels après l’article 24 undecies

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 24 quindecies

• Intervention 20

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