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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE


première lecture


[n° 2018-1021 (16, 17, 18, 19, 20 et 23 juillet 2018)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

P. 9984 (texte intégral du JO)
P. 9985 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme)

P. 10817 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1115 (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Réquisition temporaire)

P. 10849 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 3211-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 342-2 du code de la construction et de l'habitation, art. 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Activités de la Foncière Publique solidaire)

P. 10867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 364 rectifié bis, n° 414 rectifié bis, n° 878 rectifié bis et n° 1068 rectifié ter (Travaux d'extension - Seuil dérogatoire)

P. 10919 (texte intégral du JO)

Article 12 quater (art. L. 142-4, L. 111-5, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers)

P. 10926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 971 rectifié bis (Extinction des servitudes de droit privé créées dans l'intérêt général pour cause de disparition totale et irréversible des éléments essentiels à l'origine de la création de la servitude)

P. 10971 (texte intégral du JO)

Article 14 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 113 de la loi n° 2017-36 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Transfert différé de la compétence de politique de l'habitat à la métropole du Grand Paris)

P. 10977 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

P. 11045 (texte intégral du JO)
P. 11062 (texte intégral du JO)
P. 11066 (texte intégral du JO)
P. 11067 (texte intégral du JO)
P. 11068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° 762 rectifié (Réduction d'impôt - Logements situés dans les communes caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif, qui ont fait l'objet d'un agrément du représentant de l'État)

P. 11167 (texte intégral du JO)
P. 11168 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 313-17-1, L. 411-2, L. 421-1, L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-10, L. 421-12, L. 421-12-1, L. 421-17, L. 421-19 [abrogé], L. 421-20 [abrogé], L. 421-21, L. 421-22, L. 421-26, L. 422-2, L. 422-3, L. 424-2, L. 433-1, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1, L. 445-8 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 137-31 du code de la sécurité sociale, art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, art. 207, 210 E, 278 sexies, 1594 H-O bis du code général des impôts, art. L. 329-1 du code de l'urbanisme, art. 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Mesures de simplification pour les organismes HLM)

P. 11178 (texte intégral du JO)
P. 11181 (texte intégral du JO)
P. 11183 (texte intégral du JO)
P. 11186 (texte intégral du JO)
P. 11196 (texte intégral du JO)
P. 11198 (texte intégral du JO)
P. 11208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 847 rectifié ter (Agence nationale de rénovation urbaine - Composition du conseil d'administration)

P. 11209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1135 rectifié (ANRU - Composition du conseil d'administration)

P. 11210 (texte intégral du JO)

Article 28 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 422-3-2 du code de la construction et de l'habitation - Révision coopératives des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif HLM)

P. 11215 (texte intégral du JO)
P. 11216 (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 31-10-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 422-4 [nouveau], L. 443-7, L. 443-7-1 [abrogé], L. 443-8, L. 443-9, L. 443-10, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-12-1, L. 443-13, L. 443-14, L. 443-14-1, L. 443-14-2 [nouveau], L. 443-15, L. 443-15-1-1 [nouveau], L. 443-15-2, L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2, L. 443-15-2-3, L. 443-15-3, L. 443-15-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 213-1 du code de l'urbanisme - Modalités de vente des logements sociaux)

P. 11226 (texte intégral du JO)
P. 11231 (texte intégral du JO)
P. 11233 (texte intégral du JO)
P. 11235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 316 rectifié (Comité régional de l'habitat et de l'hébergement - Création d'un comité des financeurs)

P. 11244 (texte intégral du JO)
P. 11245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 317 rectifié (Conventions d'utilité sociale (CUS) - Elaboration d'un volet territorial du plan de vente des CUS)

P. 11245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 315 rectifié (Convention territoriale de coopération - Régime)

P. 11247 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 701 rectifié ter (Convention territoriale de coopération - Régime)

P. 11248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 375 rectifié bis (SEM locales - Détention de parts par le département)

P. 11251 (texte intégral du JO)

Article 31 (ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière logement, art. L. 313-17, L. 313-17-1, L. 313-17-4, L. 313-18-1, L. 313-18-3, L. 313-33, L. 313-34, L. 313-19-1, L. 313-19-2, L. 313-19-3, L. 313-20-1, L. 313-20-2 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 111-12 du code des juridictions financières, art. 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière - Ratification des ordonnances relatives à la réforme d'Action Logement)

P. 11253 (texte intégral du JO)
P. 11254 (texte intégral du JO)
P. 11255 (texte intégral du JO)

Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions)

P. 11367 (texte intégral du JO)
P. 11381 (texte intégral du JO)
P. 11385 (texte intégral du JO)
P. 11391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 (précédemment réservé) - Amendement n° 659 rectifié (Loi SRU - Taux de logements sociaux - Communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale)

P. 11396 (texte intégral du JO)
P. 11397 (texte intégral du JO)