LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Repères ?

1 septembre 2002 : Le regroupement familial ( etude de législation comparée )

Notice du document
Tous les documents sur ces thèmes :

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (Septembre 2002)
Disponible en une seule page HTML (79 Ko)

Disponible au format Acrobat ( 145 Ko )

Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
ALLEMAGNE

1) Les bénéficiaires du regroupement familial

a) Le conjoint ou le concubin
b) Les enfants
c) Les ascendants
d) Les autres membres de la famille

2) Les conditions relatives à l'étranger qui réside dans le pays
3) La durée des permis de séjour obtenus au titre du regroupement familial

a) Le conjoint
b) Les enfants

DANEMARK

1) Les bénéficiaires du regroupement familial

a) Le conjoint ou le concubin
b) Les enfants
c) Les ascendants
d) Les autres membres de la famille

2) Les conditions relatives à l'étranger qui réside dans le pays

a) Les conditions générales
b) Les conditions particulières

3) La durée des permis de séjour obtenus au titre du regroupement familial

a) Le conjoint
b) Les enfants

ESPAGNE

1) Les bénéficiaires du regroupement familial

a) Le conjoint ou le concubin
b) Les enfants
c) Les ascendants
d) Les autres membres de la famille
e) Les autres personnes

2) Les conditions relatives à l'étranger qui réside dans le pays
3) La durée des permis de séjour obtenus au titre du regroupement familial

ITALIE

1) Les bénéficiaires du regroupement familial

a) Le conjoint ou le concubin
b) Les enfants
c) Les ascendants
d) Les autres membres de la famille

2) Les conditions relatives à l'étranger qui réside dans le pays
3) La durée des permis de séjour obtenus au titre du regroupement familial

PAYS-BAS

1) Les bénéficiaires du regroupement familial

a) Le conjoint ou le concubin
b) Les enfants
c) Les ascendants
d) Les autres membres de la famille

2) Les conditions relatives à l'étranger qui réside dans le pays

a) Les conditions générales
b) Les conditions particulières

3) La durée des permis de séjour obtenus au titre du regroupement familial

PORTUGAL

1) Les bénéficiaires du regroupement familial

a) Le conjoint ou le concubin
b) Les enfants
c) Les ascendants
d) Les autres membres de la famille

2) Les conditions relatives à l'étranger qui réside dans le pays
3) La durée des permis de séjour obtenus au titre du regroupement familial

ROYAUME-UNI

1) Les bénéficiaires du regroupement familial

a) Le conjoint ou le concubin
b) Les enfants
c) Les ascendants
d) Les autres membres de la famille

2) Les conditions relatives à l'étranger qui réside dans le pays
3) La durée des titres de séjour obtenus au titre du regroupement familial