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TurcÉtude de législation comparée n° 228 - juillet 2012 - Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
5 juillet 2012 :
Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
( etude de législation comparée )
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Étude de législation comparée n° 228 - juillet 2012
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- NOTE DE SYNTHESE
- TABLEAU COMPARATIF
- MONOGRAPHIES PAR PAYS
- ALLEMAGNE
- BELGIQUE (Wallonie)
- ESPAGNE
- ITALIE
- PAYS-BAS
- PORTUGAL
- ROYAUME-UNI (Angleterre)
- ANNEXE
