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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne DIDIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne DIDIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne DIDIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne DIDIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Mis à jour le 11 mars 2014
