Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne DIDIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne DIDIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne DIDIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne DIDIER est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes
- PROPOSITION DE LOI favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer la dotation de solidarité communautaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi
Mis à jour le 25 septembre 2016
