Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis GRIGNON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GRIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GRIGNON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  3. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  4. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  5. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  6. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  7. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  8. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  9. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  10. Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

  11. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  12. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  13. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  14. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  15. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

  16. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  17. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  18. Proposition de loi relative aux écoles de production

  19. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  20. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  21. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  22. Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité

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