Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis PINTON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PINTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PINTON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  5. Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

  6. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  7. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  8. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  9. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  10. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  11. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  12. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  13. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  14. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  15. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  16. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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