Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

Page mise à jour le