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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
- PROPOSITION DE LOI instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- PROPOSITION DE LOI relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au statut des anciens présidents de la République française
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Mis à jour le 05 juillet 2022
