Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et relative au contrat de transport public de marchandises
- PROPOSITION DE LOI portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le développement du tourisme rural
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'attribution de l'allocation logement social pour les personnes âgées hébergées en service de long séjour
- PROPOSITION DE LOI portant création du statut de patriote, victime de la captivité en Algérie
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des moyens destinés à la reconstruction de la Guadeloupe après le cyclone Hugo
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre aux établissements de statut privé d'enseignement technologique supérieur industriel ou commercial à but non lucratif de conclure des contrats avec l'Etat et de bénéficier d'une aide financière de celui-ci
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder aux anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord le bénéfice d'une retraite anticipée
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter l'article L. 615-15 du code de la sécurité sociale et à dispenser les titulaires d'une pension militaire d'invalidité affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles du paiement du ticket modérateur
- PROPOSITION DE LOI tendant à clarifier la rédaction de l'article L. 52-1 du code électoral, relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales
Mis à jour le 01 juillet 2022
