Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  2. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  3. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  4. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  6. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  7. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  8. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  9. Proposition de loi relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections

  10. Proposition de loi organique relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs

  11. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  12. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  13. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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