Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer les offres d'emplois et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la politique sociale de la Nation
- PROPOSITION DE LOI visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à modifier le régime des sessions parlementaires
- PROPOSITION DE LOI visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer les offres d'emploi et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits
- PROPOSITION DE LOI tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles
- PROPOSITION DE LOI destinée à permettre aux présidents d'établissements de coopération intercommunale de se faire représenter dans les commissions d'appel d'offres dans les mêmes conditions que les maires
- PROPOSITION DE LOI visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
- PROPOSITION DE LOI portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits
- PROPOSITION DE LOI modifiant le seuil à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
- PROPOSITION DE LOI portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire d
Mis à jour le 06 juillet 2022
