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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives
- PROPOSITION DE LOI tendant à mieux réglementer les pratiques du merchandisage, afin d'éviter certaines pratiques abusives constatées dans le secteur de la grande distribution
- PROPOSITION DE LOI visant à la protection du patrimoine géologique
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des membres français du Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
- PROPOSITION DE LOI relative à la taxe professionnelle de France Telecom
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des membres français du Parlement européen
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 30 juin 2022
