Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  2. Proposition de loi tendant à mieux réglementer les pratiques du merchandisage, afin d'éviter certaines pratiques abusives constatées dans le secteur de la grande distribution

  3. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social

  5. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  7. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  9. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  10. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  11. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  12. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  13. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires

  14. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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