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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article L150-10 du code des communes relatif aux Biens de Section
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer une régulation triennale des créations ou suppressions de postes d'enseignement au sein des écoles primaires
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article L.164-5 du code des communes
- PROPOSITION DE LOI relative au stationnement des gens du voyage.
- PROPOSITION DE LOI portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
- PROPOSITION DE LOI portant obligation pour le Gouvernement d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du ter
- PROPOSITION DE LOI portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition des droits
Mis à jour le 05 juillet 2022
