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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de suivre l'exécution des dispositions de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne et de ses textes d'application
Mis à jour le 06 juillet 2022
