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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer une commission nationale des méthodes substitutives à l'expérimentation animale
- PROPOSITION DE LOI portant validation législative de la liste d'admission à un examen pour la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la prolifération des graffitis en milieu urbain
- PROPOSITION DE LOI relative à la recherche des personnes disparues
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
- PROPOSITION DE LOI organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
- PROPOSITION DE LOI réformant la procédure du droit d'asile
- PROPOSITION DE LOI organisant le certificat d'hébergement par les communes
- PROPOSITION DE LOI réformant le regroupement familial
- PROPOSITION DE LOI portant création de chambres consulaires des professions libérales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 9 de la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer une faculté nouvelle de participation des salariés au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance d'une société anonyme
- PROPOSITION DE LOI relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article L 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et assimilés
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un droit de contracter auprès de tout établissement bancaire un prêt dont le remboursement est garanti par l'Etat et destiné à faciliter l'installation des jeunes époux mariés depuis moins de six mois
- PROPOSITION DE LOI tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Mis à jour le 06 juillet 2022
