Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'une assurance dépendance
Mis à jour le 06 juillet 2022